Nous voulons voter pour choisir le processus constituant de notre pays.

0 a signé. Allez jusqu'à 35 000 !



Avertissement : cette pétition n'en est pas une, c'est un compteur.
Combien sommes nous à avoir compris l'importance de l'enjeu du processus constituant ? Ce comptage est important car plus nous serons nombreux, plus nous motiverons des personnes compétentes qui nous permettront d'organiser nous-mêmes cette VOTATION pour choisir notre PROCESSUS CONSTITUANT. 

"Ne t'attaque pas au système, démode-le !" Bernard Werber
"Dis-moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirai dans quel régime tu vis." Olivier Duhamel

OBJET

Nous, citoyennes et citoyens, exigeons :

- lancer nos propres référendums en toutes matières;
- que le vote blanc soit reconnu;
- obliger les élus à tenir leurs promesses;
- que la justice soit la même pour tous, y-compris pour les puissants;
- que nos institutions se débarrassent des lobbies;
- que l'environnement passe avant l'économie;
- que l'éthique dirige les marchés de la santé et de l'alimentation; 
- etc. (1)

La Constitution est le texte qui régit l'organisation politique d'un pays : elle définit le rôle des institutions, limite leurs pouvoirs, précise comment sont désignés les acteurs politiques... Chacun des points évoqués ici y est soit absent, soit mal traité, soit laissé sans contrôle strict.
Démocratie signifie "pouvoir au peuple" : c'est au peuple de maîtriser son processus constituant, c'est à dire comment et par qui sa Constitution est écrite ou modifiée. Actuellement, l'article 89 (2) donne ce pouvoir inouï au président, par l'intermédiaire du gouvernement, et aux parlementaires, c'est-à-dire à des gens qui sont tenus de respecter la Constitution : ils se trouvent de fait en plein conflit d'intérêts. Une entreprise laisserait-elle toute liberté à ses employés pour rédiger leurs objectifs, leur rémunération, le règlement intérieur ainsi que leur propre contrat de travail ?

Nous, citoyennes et citoyens, devons choisir qui doit écrire et/ou modifier notre Constitution. En clair, préparons-nous à organiser une votation au suffrage universel pour le processus constituant de notre pays. Quand des millions de votants se seront prononcés (nous avons tout notre temps...), le résultat de la votation aura acquis une légitimité incontestable : nos institutions n'auront d'autre choix que de s'y plier.

"Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue."  Auteur inconnu (injustement attribué à Victor Hugo)


UNE VOTATION

Il y a plusieurs alternatives au processus constituant actuel défini dans l'article 89 : assemblée constituante nationale élue ou tirée au sort, assemblées citoyennes régionales, assemblée virtuelle, référendum d'initiative citoyenne constituant etc. Proposons à tous ceux qui le souhaitent (associations, intellectuels, simples citoyens...) d'écrire des propositions de remplacement d'article 89 de notre Constitution sur la révision de celle-ci, mettons en place une commission citoyenne chargée d'en sélectionner 10 et permettons à chacun de poser des mentions (de "à rejeter" à "excellent") sur chacune des différentes propositions suivant le principe du jugement majoritaire (3).


UNE CONSULTATION PERMANENTE

La consultation sera permanente. Tout au long de notre vie, nous pourrons changer d'avis et corriger nos mentions. Cela permettra également d'intégrer un nouveau processus constituant si la commission précédemment citée l'acceptait comme une alternative possible. Le processus constituant en vigueur serait celui dont la mention majoritaire serait la meilleure. Et si une alternative venait à le dépasser pendant une année alors elle prendrait la place.


QUEL RÉSULTAT ATTENDU ?

Élire des gens et leur laisser écrire leur propre contrat de travail sans contrôle citoyen, sans obligation de résultat, sans sanction en cas d'échec ou de trahison, sans possibilité pour nous de les révoquer, ce n'est pas démocratique, c'est absurde !
Cette votation pourrait donner sa chance à un processus constituant démocratique et permettre d'ajouter à notre Constitution tous les outils indispensables pour faire de notre pays une réelle Démocratie.


(1) Liste plus exhaustive de dysfonctionnements : ICI
(2) L'article 89 : ICI
(3) Le jugement majoritaire : ICI
Pourquoi une votation au suffrage universel ? ICI
Comment voter pour notre processus constituant ? ICI

Texte de pétition avant version actuelle (06-02-19) : ICI