

Stop aux appels commerciaux téléphoniques non désirés
Le problème
Le gouvernement a pris une décision importante vis à vis des consommateurs en créant le site BLOCTEL.
Malgré cette avancée, des entreprises peu scrupuleuses continuent le harcèlement téléphonique (en soirée, week end compris, jusqu'à 4 fois par semaine pour la même société).
Les réclamations faites sur le site BLOCTEL semblent rester "lettres mortes".
Votons pour que la DGCCRF puisse faire appliquer les sanctions prévues dans le cadre de cette loi : amende administrative de 15 000 euros maximum pour une personne physique et 75 000 euros maximum pour une personne morale.
Votons pour que la DGCCRF transmette les résultats des investigations dans le cadre de leur mission aux auteurs de réclamations sur le site de BLOCTEL.
Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.

Le problème
Le gouvernement a pris une décision importante vis à vis des consommateurs en créant le site BLOCTEL.
Malgré cette avancée, des entreprises peu scrupuleuses continuent le harcèlement téléphonique (en soirée, week end compris, jusqu'à 4 fois par semaine pour la même société).
Les réclamations faites sur le site BLOCTEL semblent rester "lettres mortes".
Votons pour que la DGCCRF puisse faire appliquer les sanctions prévues dans le cadre de cette loi : amende administrative de 15 000 euros maximum pour une personne physique et 75 000 euros maximum pour une personne morale.
Votons pour que la DGCCRF transmette les résultats des investigations dans le cadre de leur mission aux auteurs de réclamations sur le site de BLOCTEL.
Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.

Les décisionnaires
Message aux signataires
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Pétition lancée le 29 septembre 2016