Pétition Pour une «Loi sur la définition de la femme biologique» au Québec

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Le problème

Pour une «Loi sur la définition de la femme biologique» au Québec, exclusivement sur son sexe biologique (à la naissance) et non sur l’identité de genre, et une Motion à l’ASSNAT pour inclure juridiquement la définition légale de la femme biologique dans la Constitution du Québec, au Code civil du Québec, à l’État civil du Québec et la  Charte des droits et liberté de la personne québécoise, qui redéfinit juridiquement la notion de femme au Québec, afin de statuer que les termes “femme” et “sexe”, se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique”,   pour la protection des droits de la femme basé sur le SEXE biologique contre la discrimination de la femme  et l’abus de l’idéologie de genre.

Faisant suite au Jugement de la Cour Suprême du Royaume-Uni (en anglais : Supreme Court of the United Kingdom) Dans une décision historique rendue le 16 mai 2025 sur la Loi de l’EQUITY ACT de 2010, la Cour suprême britannique a statué que les termes “femme” et “sexe”, se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique”,  tels qu'employés dans la «loi sur l'Égalité (Homme /Femme)» de 2010, désignent exclusivement le sexe biologique. Une décision de justice, un arrêt qui redéfinit juridiquement la notion de femme au Royaume-Uni, pour la protection des droits de la femme basé sur le SEXE biologique et des chromosomes (XX) ; La Cour suprême britannique  a tranché un débat fondamental en donnant raison aux militantes féministes critiques de la notion de genre (l’identité de genre) .

Nicole DUCHEMINLanceur de pétition

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