Lutte contre les violences sexuelles, les attouchements et le harcèlement à caractère sexuel
en milieu scolaire

Nous, parents, responsables légaux et membres de la communauté scolaire signataires de la présente
pétition, demandons que toute situation de violences sexuelles, d’attouchements ou de harcèlement à
caractère sexuel entre élèves fasse l’objet d’une réponse rapide, sérieuse et adaptée, avec une priorité
absolue donnée à la sécurité et à la protection des enfants victimes.
La présente pétition est motivée par une situation dans laquelle des faits graves ont été signalés
concernant un élève mineur, alors que cet élève est toujours scolarisé dans le même établissement.
Nous demandons que les autorités compétentes vérifient les faits, évaluent immédiatement les risques et
prennent toutes les mesures légalement possibles pour empêcher tout nouveau contact dangereux ou
toute répétition des faits.

Nous demandons notamment :
• la protection immédiate de tout enfant susceptible d’être victime ou exposé à des violences ;
• une évaluation rapide et documentée de chaque signalement, sans banalisation des faits ;
• la mise en place de mesures empêchant, lorsque cela est nécessaire et légalement possible, les
contacts entre une victime et l’élève mis en cause ;
• un accompagnement psychologique, médical et social adapté pour les enfants victimes ;
• une information claire des familles sur les mesures de protection prises et les suites données aux
signalements, dans le respect du secret et des droits de chacun ;
• la conservation des éléments utiles à l’établissement et, le cas échéant, aux autorités judiciaires ;
• une coopération effective entre l’établissement, les services académiques, les services de protection de
l’enfance et la justice lorsque la situation le justifie ;
• une prévention renforcée concernant le consentement, les violences sexuelles, le harcèlement sexuel
et les comportements inappropriés entre élèves