Pétition contre la régionalisation des services santé environnement à l'ARS NA
Le problème
À l’attention de Monsieur le Directeur Général de l'ARS NA
Le 8 décembre 2025
Monsieur le Directeur Général
Le jeudi 6 novembre 2025, les grandes lignes de la réorganisation envisagée pour Santé Environnement ont été présentées aux agents. Il s’agissait d’un projet très loin d’être abouti, alors même que l’échéance de ce projet est imminente.
Il en est ressorti deux points essentiels :
- Les cellules départementales disparaîtraient au profit de la création de cellules au sein des directions déléguées correspondant aux ex-régions, les missions « environnement intérieur », « environnement extérieur » et « eaux » seraient donc mutualisées sur un périmètre « ex-région »
- Certaines missions seraient quant à elle régionalisées. Cette régionalisation serait portée par les directions déléguées, à savoir :
- Pour la direction déléguée Sud : les eaux minérales naturelles, les eaux conditionnées et le thermalisme ;
- La direction déléguée Nord : la lutte anti vectorielle, la qualité air extérieur, les espèces à enjeux pour la santé humaine et les pesticides dans l’air ;
- Pour la direction Est : le radon, la qualité de l’air intérieur, l’amiante, les CMEI (conseillers médicaux en environnement intérieur) et les DASRI (déchets d'activité de soins à risque infectieux) .
Cette présentation a fait l’effet d’un coup de massue pour les agents, oscillant tantôt entre des sentiments de colère, tantôt de désespoir, et fait naître de très nombreuses inquiétudes sur de nombreux plans. Nous vous alertons dans l’espoir de rétablir une situation qui nous mène droit dans le mur avant toute validation de ce projet qui sera délétère pour les agents dont vous devez assurer, en tant qu’employeur, la sécurité au travail, mais qui compromettra aussi l’efficacité du service rendu pour les concitoyens et la lisibilité de l’ARS auprès des autres administrations, notamment des Préfets.
Nous ne nous attarderons pas sur la méthode employée, très autoritaire et sans réelle concertation des agents dans l’établissement de ce projet, les conclusions des rares espaces d’expressions pour lesquels nous avions été associés n’ayant visiblement pas été prises en compte. En outre, le webinaire a consisté à présenter succinctement une nouvelle organisation en une dizaine de minutes, pour ensuite l’analyser sans préparation. Il a par ailleurs été clairement précisé, lors de la présentation, que les agents ne disposaient d’aucune marge de négociation. Nous notons enfin que ce projet, loin de réduire le mille-feuille hiérarchique demandé par les agents, en rajoute des strates.
Concernant la santé des agents au travail :
Contrairement à ce qui est l’usage, il est proposé une régionalisation portée par direction déléguée, et non à l’échelle de la région. De ce fait, certains agents très investis dans leurs missions, parfois même référents régionaux des thématiques, se verront tout simplement dépossédés des thématiques sur lesquelles ils s’investissaient jusqu’alors et qu’ils souhaitent continuer à traiter, car ils n’appartiennent pas à la « bonne » direction déléguée. Cette situation crée un réel sentiment d’injustice pour ces agents motivés qui se voient arbitrairement dépossédés de leurs missions. Par ailleurs, en procédant de la sorte, des agents ne traitant pas ces thématiques vont devoir s’y former, alors même qu’ils n’avaient jusqu’alors aucune appétence pour ces dernières.
De même, en choisissant de régionaliser des thématiques qui étaient déjà traitées dans les départements (LAV, Radon, DASRI, …), les agents, s’ils ont la chance d’appartenir à la bonne direction déléguée, devront encore choisir entre les missions de la cellule mutualisée, et les missions de la cellule régionalisée.
Les agents se voient donc dépossédés sans justification pertinente de missions qu’ils réalisaient jusqu’alors, avec plaisir et investissement, et se verront proposer en contrepartie des fiches de postes moins riches, parfois quasi monothématiques, alors que la diversité même des missions constitue un point de motivation essentiel pour les agents et donne du sens à leur métier.
Finalement, le nombre de fiches de poste proposé étant annoncé comme égal à celui des candidats, certains agents vont, contraints et forcés, devoir se positionner sur des postes qui ne les intéressent pas.
Les décisions de cette nouvelle organisation vont accroître les risques psychosociaux : perte de sens, rupture du collectif, dilution des responsabilités et épuisement moral, autant de facteurs bien connus de désengagement.
Concernant la sécurité des agents et l’adéquation avec la vie familiale de chacun :
La région NA est très étendue. L’étonnante régionalisation telle que pensée entraînera des déplacements d’agents sur de longues distances, et de manière régulière. Outre la perte de temps agent due aux trajets et les risques routiers que cela entraîne, les agents soumis à des contraintes familiales s’en trouveront forcément affectés et seront ainsi mis en situation d’échec du simple fait de la décision d’organisation.
Concernant l’équilibre de la répartition des tâches et leur pertinence
Nous déplorons aussi une répartition de thématiques régionalisées inéquitable. A la date de mise en ligne de cette pétition, la répartition des missions en direction déléguées a évolué. La direction déléguée Nord devra gérer les thématiques EICH (eaux impropres à la consommation humaine), Réutilisation des eaux usées traitées, EESH (espèces à enjeux sur la santé humaine) et qualité de l’air extérieur. Placer en gestion régionale des sujets comme l’ambroisie — qui nécessite une animation territoriale quotidienne — ou la qualité de l’air extérieur — qui repose sur un lien étroit et permanent avec les préfectures — traduit une méconnaissance des missions réellement exercées sur le terrain par les agents. Ces différentes thématiques sont par nature interministérielles et impliquent grandement les collectivités territoriales et les professionnels de santé. Elles s’inscrivent pleinement dans l’animation territoriale de l’ARS et ne pourraient donc pas se retrouver régionalisées avec efficacité ou efficience.
Comment mener à bien ces missions, se rendre disponible pour les réunions publiques, des comités de pilotages… dès lors que 200 Km à 400 Km nous séparent ? Enfin, la direction déléguée Est voit son portefeuille de missions s’alourdir (Amiante, DASRI, Radon, CMEI, QAI - qualité de l'air intérieur - et Bruit), alors même qu’il était déjà conséquent du fait du nombre important d’établissements concernés.
L’inquiétude est croissante lorsque l’on prend conscience que le sujet de l’amiante fait peser, à l’instar de la thématique des pesticides, de réels risques pénaux sur les épaules des agents (Cf. plainte contre X pour mise en danger de la vie au nom d'un collectif de syndicats, parents d'élèves et associations d'aide aux victimes de l'amiante dans les écoles des Bouches-du-Rhône). Concentrer de tels risques sur un nombre très restreint d’agents n’est pas acceptable.
Concernant les gains de temps supposés
La régionalisation telle que prévue entraînera, cela a déjà été dit, une augmentation de la durée des déplacements, et donc une perte de temps de travail.
En parallèle, la création de 3 cellules mutualisées par direction déléguée avec à leur tête un cadre manager pour les 4 départements entraînera, outre la difficulté de travailler avec lui en distanciel, un accroissement du « reporting » et des échanges concernant la coordination, au détriment du temps de travail de gestion des dossiers locaux.
Concernant les perspectives d’évolution des agents
La nouvelle organisation choisie va mécaniquement déclasser une partie non négligeable des IES (ingénieurs d'études sanitaires) et IGS (ingénieurs du génie sanitaire), ce qui leur portera préjudice dans le cadre de futures promotions et diminuera d’autant plus l’intérêt de ces postes. Un désengagement des agents concernés pourrait en résulter.
Cette réorganisation concerne également les assistantes de pôle qui, alors que nous sommes à moins de deux mois de l’échéance, ne sont pas au clair sur leur rôle futur, leur organisation, leurs missions précises, et leur capacité à réaliser ces missions (notamment si elles doivent traiter des dossiers techniques). Cette situation est particulièrement anxiogène pour elles.
Les IGS, actuels responsables de service départemental et garants de l’expertise sanitaire de proximité, voient leur rôle profondément vidé de sa substance dans le projet présenté. Leur statut de responsables départementaux disparaît, leurs marges d’autonomie sont réduites, tandis que leur responsabilité pénale demeure pleinement engagée.
Concernant les relations avec les Préfets et l’impact sur la santé publique
Enfin, dans le projet de réorganisation proposé, c’est l’existence même du pilotage départemental de la santé environnementale qui se trouve remise en cause — un pilier pourtant réaffirmé par de multiples rapports et voulu par les préfets. Ce pilotage départemental est une condition nécessaire à la gestion des situations de situations sanitaires graves ou de crises.
Conclusion
Le projet présenté est source de vives inquiétudes chez les agents, qui y voient un fort risque de perte de sens, de démotivation, d’épuisement au travail et de déclassement, ce qui ne pourra entrainer à termes que leur désengagement.
De plus, ces choix fragilisent directement la capacité de l’État à intervenir en temps utile, au détriment de la santé publique comme de l’efficacité préfectorale.
Nous demandons que ce travail de réorganisation soit repris en lien avec l’ensemble des agents concernés, avec de réelles discussions et concertations, dans des calendriers respectueux de la charge de travail des agents, et qu’il ne soit finalisé et présenté aux instances qu’une fois les craintes et risques sus mentionnés et ceux à venir levés.
Il n’est pas entendable que, dans le cadre d’une réorganisation, les agents se voient dépossédés de leurs missions sans n’avoir aucun mot à dire, alors même que ces missions existent toujours
Il n’est pas entendable qu’une réorganisation soit créatrice de risques psychosociaux, de risque d’épuisement et de risques routiers.
Il n’est pas entendable que dans le cadre d’une réorganisation certains agents soient déclassés.
Il n’est pas entendable qu’une réorganisation soit génératrice d’une telle anxiété auprès des travailleurs.
Enfin, il n’est pas entendable qu’un projet de réorganisation aboutisse, et ce sera le cas dans ce projet, à une fragilisation des missions préfectorales et à un service public encore plus dégradé auprès de la population.
Nous comptons, Monsieur le directeur général sur votre bienveillance envers des agents dont la motivation première est de servir au mieux la santé publique, tout en préservant leur santé au travail.
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Le problème
À l’attention de Monsieur le Directeur Général de l'ARS NA
Le 8 décembre 2025
Monsieur le Directeur Général
Le jeudi 6 novembre 2025, les grandes lignes de la réorganisation envisagée pour Santé Environnement ont été présentées aux agents. Il s’agissait d’un projet très loin d’être abouti, alors même que l’échéance de ce projet est imminente.
Il en est ressorti deux points essentiels :
- Les cellules départementales disparaîtraient au profit de la création de cellules au sein des directions déléguées correspondant aux ex-régions, les missions « environnement intérieur », « environnement extérieur » et « eaux » seraient donc mutualisées sur un périmètre « ex-région »
- Certaines missions seraient quant à elle régionalisées. Cette régionalisation serait portée par les directions déléguées, à savoir :
- Pour la direction déléguée Sud : les eaux minérales naturelles, les eaux conditionnées et le thermalisme ;
- La direction déléguée Nord : la lutte anti vectorielle, la qualité air extérieur, les espèces à enjeux pour la santé humaine et les pesticides dans l’air ;
- Pour la direction Est : le radon, la qualité de l’air intérieur, l’amiante, les CMEI (conseillers médicaux en environnement intérieur) et les DASRI (déchets d'activité de soins à risque infectieux) .
Cette présentation a fait l’effet d’un coup de massue pour les agents, oscillant tantôt entre des sentiments de colère, tantôt de désespoir, et fait naître de très nombreuses inquiétudes sur de nombreux plans. Nous vous alertons dans l’espoir de rétablir une situation qui nous mène droit dans le mur avant toute validation de ce projet qui sera délétère pour les agents dont vous devez assurer, en tant qu’employeur, la sécurité au travail, mais qui compromettra aussi l’efficacité du service rendu pour les concitoyens et la lisibilité de l’ARS auprès des autres administrations, notamment des Préfets.
Nous ne nous attarderons pas sur la méthode employée, très autoritaire et sans réelle concertation des agents dans l’établissement de ce projet, les conclusions des rares espaces d’expressions pour lesquels nous avions été associés n’ayant visiblement pas été prises en compte. En outre, le webinaire a consisté à présenter succinctement une nouvelle organisation en une dizaine de minutes, pour ensuite l’analyser sans préparation. Il a par ailleurs été clairement précisé, lors de la présentation, que les agents ne disposaient d’aucune marge de négociation. Nous notons enfin que ce projet, loin de réduire le mille-feuille hiérarchique demandé par les agents, en rajoute des strates.
Concernant la santé des agents au travail :
Contrairement à ce qui est l’usage, il est proposé une régionalisation portée par direction déléguée, et non à l’échelle de la région. De ce fait, certains agents très investis dans leurs missions, parfois même référents régionaux des thématiques, se verront tout simplement dépossédés des thématiques sur lesquelles ils s’investissaient jusqu’alors et qu’ils souhaitent continuer à traiter, car ils n’appartiennent pas à la « bonne » direction déléguée. Cette situation crée un réel sentiment d’injustice pour ces agents motivés qui se voient arbitrairement dépossédés de leurs missions. Par ailleurs, en procédant de la sorte, des agents ne traitant pas ces thématiques vont devoir s’y former, alors même qu’ils n’avaient jusqu’alors aucune appétence pour ces dernières.
De même, en choisissant de régionaliser des thématiques qui étaient déjà traitées dans les départements (LAV, Radon, DASRI, …), les agents, s’ils ont la chance d’appartenir à la bonne direction déléguée, devront encore choisir entre les missions de la cellule mutualisée, et les missions de la cellule régionalisée.
Les agents se voient donc dépossédés sans justification pertinente de missions qu’ils réalisaient jusqu’alors, avec plaisir et investissement, et se verront proposer en contrepartie des fiches de postes moins riches, parfois quasi monothématiques, alors que la diversité même des missions constitue un point de motivation essentiel pour les agents et donne du sens à leur métier.
Finalement, le nombre de fiches de poste proposé étant annoncé comme égal à celui des candidats, certains agents vont, contraints et forcés, devoir se positionner sur des postes qui ne les intéressent pas.
Les décisions de cette nouvelle organisation vont accroître les risques psychosociaux : perte de sens, rupture du collectif, dilution des responsabilités et épuisement moral, autant de facteurs bien connus de désengagement.
Concernant la sécurité des agents et l’adéquation avec la vie familiale de chacun :
La région NA est très étendue. L’étonnante régionalisation telle que pensée entraînera des déplacements d’agents sur de longues distances, et de manière régulière. Outre la perte de temps agent due aux trajets et les risques routiers que cela entraîne, les agents soumis à des contraintes familiales s’en trouveront forcément affectés et seront ainsi mis en situation d’échec du simple fait de la décision d’organisation.
Concernant l’équilibre de la répartition des tâches et leur pertinence
Nous déplorons aussi une répartition de thématiques régionalisées inéquitable. A la date de mise en ligne de cette pétition, la répartition des missions en direction déléguées a évolué. La direction déléguée Nord devra gérer les thématiques EICH (eaux impropres à la consommation humaine), Réutilisation des eaux usées traitées, EESH (espèces à enjeux sur la santé humaine) et qualité de l’air extérieur. Placer en gestion régionale des sujets comme l’ambroisie — qui nécessite une animation territoriale quotidienne — ou la qualité de l’air extérieur — qui repose sur un lien étroit et permanent avec les préfectures — traduit une méconnaissance des missions réellement exercées sur le terrain par les agents. Ces différentes thématiques sont par nature interministérielles et impliquent grandement les collectivités territoriales et les professionnels de santé. Elles s’inscrivent pleinement dans l’animation territoriale de l’ARS et ne pourraient donc pas se retrouver régionalisées avec efficacité ou efficience.
Comment mener à bien ces missions, se rendre disponible pour les réunions publiques, des comités de pilotages… dès lors que 200 Km à 400 Km nous séparent ? Enfin, la direction déléguée Est voit son portefeuille de missions s’alourdir (Amiante, DASRI, Radon, CMEI, QAI - qualité de l'air intérieur - et Bruit), alors même qu’il était déjà conséquent du fait du nombre important d’établissements concernés.
L’inquiétude est croissante lorsque l’on prend conscience que le sujet de l’amiante fait peser, à l’instar de la thématique des pesticides, de réels risques pénaux sur les épaules des agents (Cf. plainte contre X pour mise en danger de la vie au nom d'un collectif de syndicats, parents d'élèves et associations d'aide aux victimes de l'amiante dans les écoles des Bouches-du-Rhône). Concentrer de tels risques sur un nombre très restreint d’agents n’est pas acceptable.
Concernant les gains de temps supposés
La régionalisation telle que prévue entraînera, cela a déjà été dit, une augmentation de la durée des déplacements, et donc une perte de temps de travail.
En parallèle, la création de 3 cellules mutualisées par direction déléguée avec à leur tête un cadre manager pour les 4 départements entraînera, outre la difficulté de travailler avec lui en distanciel, un accroissement du « reporting » et des échanges concernant la coordination, au détriment du temps de travail de gestion des dossiers locaux.
Concernant les perspectives d’évolution des agents
La nouvelle organisation choisie va mécaniquement déclasser une partie non négligeable des IES (ingénieurs d'études sanitaires) et IGS (ingénieurs du génie sanitaire), ce qui leur portera préjudice dans le cadre de futures promotions et diminuera d’autant plus l’intérêt de ces postes. Un désengagement des agents concernés pourrait en résulter.
Cette réorganisation concerne également les assistantes de pôle qui, alors que nous sommes à moins de deux mois de l’échéance, ne sont pas au clair sur leur rôle futur, leur organisation, leurs missions précises, et leur capacité à réaliser ces missions (notamment si elles doivent traiter des dossiers techniques). Cette situation est particulièrement anxiogène pour elles.
Les IGS, actuels responsables de service départemental et garants de l’expertise sanitaire de proximité, voient leur rôle profondément vidé de sa substance dans le projet présenté. Leur statut de responsables départementaux disparaît, leurs marges d’autonomie sont réduites, tandis que leur responsabilité pénale demeure pleinement engagée.
Concernant les relations avec les Préfets et l’impact sur la santé publique
Enfin, dans le projet de réorganisation proposé, c’est l’existence même du pilotage départemental de la santé environnementale qui se trouve remise en cause — un pilier pourtant réaffirmé par de multiples rapports et voulu par les préfets. Ce pilotage départemental est une condition nécessaire à la gestion des situations de situations sanitaires graves ou de crises.
Conclusion
Le projet présenté est source de vives inquiétudes chez les agents, qui y voient un fort risque de perte de sens, de démotivation, d’épuisement au travail et de déclassement, ce qui ne pourra entrainer à termes que leur désengagement.
De plus, ces choix fragilisent directement la capacité de l’État à intervenir en temps utile, au détriment de la santé publique comme de l’efficacité préfectorale.
Nous demandons que ce travail de réorganisation soit repris en lien avec l’ensemble des agents concernés, avec de réelles discussions et concertations, dans des calendriers respectueux de la charge de travail des agents, et qu’il ne soit finalisé et présenté aux instances qu’une fois les craintes et risques sus mentionnés et ceux à venir levés.
Il n’est pas entendable que, dans le cadre d’une réorganisation, les agents se voient dépossédés de leurs missions sans n’avoir aucun mot à dire, alors même que ces missions existent toujours
Il n’est pas entendable qu’une réorganisation soit créatrice de risques psychosociaux, de risque d’épuisement et de risques routiers.
Il n’est pas entendable que dans le cadre d’une réorganisation certains agents soient déclassés.
Il n’est pas entendable qu’une réorganisation soit génératrice d’une telle anxiété auprès des travailleurs.
Enfin, il n’est pas entendable qu’un projet de réorganisation aboutisse, et ce sera le cas dans ce projet, à une fragilisation des missions préfectorales et à un service public encore plus dégradé auprès de la population.
Nous comptons, Monsieur le directeur général sur votre bienveillance envers des agents dont la motivation première est de servir au mieux la santé publique, tout en préservant leur santé au travail.
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Pétition lancée le 8 décembre 2025