À l'attention de :

Mme la Préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Mme la Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole ;
Mesdames et Messieurs les Parlementaires d'Ille-et-Vilaine ;
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ;
Monsieur le Directeur de l'URSSAF Bretagne ;
Monsieur le Président du CPSTI ;
Les représentants du Collectif des Commerçants, Artisans et Travailleurs Indépendants de Rennes.

Madame la Préfète,

Madame la Maire et Présidente de Rennes Métropole,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Par la présente, le Collectif des Commerçants, Artisans et Travailleurs Indépendants de Rennes souhaite vous alerter sur les conséquences économiques grandissantes des manifestations, rassemblements et perturbations de circulation qui affectent régulièrement le centre-ville de Rennes et ses secteurs commerciaux.

Notre démarche n'est dirigée ni contre les syndicats, ni contre les organisations à l'origine de ces mobilisations, ni contre le droit de manifester auquel nous demeurons profondément attachés. Cette liberté fondamentale constitue l'un des piliers de notre démocratie et doit être pleinement respectée.

Toutefois, nous constatons que les commerçants, artisans, professions libérales, restaurateurs et travailleurs indépendants supportent aujourd'hui, seuls, les conséquences économiques directes de ces événements.

Les restrictions de circulation, les difficultés d'accès au centre-ville, les perturbations des transports, les suppressions de stationnement, les annulations de rendez-vous et les fermetures anticipées imposées pour des raisons de sécurité entraînent une baisse significative de fréquentation et un recul du chiffre d'affaires pour de nombreuses entreprises.

Ces difficultés s'ajoutent à un contexte économique déjà particulièrement tendu marqué par l'augmentation des charges sociales, des coûts énergétiques, des matières premières et des loyers commerciaux.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur la gravité de la situation observée lors du dernier rassemblement organisé samedi dernier à Rennes.

Selon les informations communiquées par les autorités préfectorales, cette manifestation avait fait l'objet d'une interdiction préalable. Malgré cette décision administrative, le rassemblement s'est tenu et a engendré de nouvelles perturbations affectant l'activité économique du centre-ville.

Cette situation suscite une profonde incompréhension parmi les commerçants, artisans et travailleurs indépendants qui constatent que, même lorsqu'un rassemblement est interdit par les autorités compétentes pour des motifs d'ordre public, les conséquences économiques demeurent supportées exclusivement par les acteurs économiques locaux.

Il apparaît difficilement concevable que des entreprises déjà fragilisées puissent continuer à assumer seules les conséquences financières de rassemblements organisés malgré une mesure d'interdiction préalable.

La tenue récente d'un tel rassemblement démontre l'urgence d'apporter une réponse concrète aux professionnels qui subissent les conséquences économiques de décisions et d'événements sur lesquels ils n'ont aucun pouvoir d'action.

Dans ce contexte, nous sollicitons la mise en œuvre rapide d'un plan d'urgence associant l'État, Rennes Métropole, la Ville de Rennes, les organismes consulaires et les organismes de protection sociale.

Nos demandes
1. Reconnaissance du préjudice économique subi
Nous demandons la reconnaissance officielle du préjudice économique subi par les commerçants, artisans et travailleurs indépendants situés dans les secteurs directement impactés par les manifestations et les perturbations de circulation.

Cette reconnaissance doit permettre l'ouverture de dispositifs spécifiques de soutien et d'accompagnement.

2. Mise en place de mesures fiscales exceptionnelles
Nous sollicitons :

l'exonération totale ou partielle de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
l'exonération exceptionnelle de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ;
la suspension, la réduction ou le remboursement des redevances d'occupation du domaine public ;
la mise en œuvre de dégrèvements fiscaux exceptionnels proportionnés aux pertes constatées.
3. Mobilisation exceptionnelle de l'URSSAF et du CPSTI
Nous demandons :

l'ouverture immédiate de dispositifs d'accompagnement spécifiques pour les indépendants ;
la mobilisation des fonds d'action sociale du CPSTI ;
la prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales des professionnels les plus impactés ;
la mise en place de reports d'échéances sans pénalités ni majorations ;
l'instruction prioritaire des demandes d'aides et de secours.
4. Création d'un fonds exceptionnel de compensation
Nous demandons qu'une réflexion soit engagée avec les collectivités territoriales et l'État afin de créer un fonds exceptionnel destiné à accompagner les entreprises démontrant une perte significative de chiffre d'affaires directement liée aux manifestations et aux perturbations d'accès au centre-ville.

5. Mise en œuvre immédiate d'un plan exceptionnel d'attractivité jusqu'aux fêtes de fin d'année
Afin de soutenir l'activité économique locale et de préserver une période stratégique pour de nombreuses entreprises, nous demandons :

la gratuité du réseau STAR jusqu'au 31 décembre ;
la gratuité des parkings publics de Rennes Métropole jusqu'au 31 décembre ;
la gratuité automatique des transports et des parkings lors des journées de manifestations déclarées ;
le renforcement de l'accessibilité au centre-ville ;
une campagne de communication institutionnelle encourageant l'achat local et le soutien aux commerces de proximité ;
l'organisation d'animations et d'opérations commerciales destinées à renforcer l'attractivité du cœur de ville durant la période des fêtes.
Ces mesures constitueraient un signal fort auprès des consommateurs et un soutien concret pour les entreprises qui contribuent quotidiennement à la vitalité économique de notre territoire.

6. Organisation d'une table ronde d'urgence
Nous sollicitons enfin l'organisation rapide d'une réunion réunissant :

Mme la Préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Mme la Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole ;
la Ville de Rennes ;
Rennes Métropole ;
les parlementaires d'Ille-et-Vilaine ;
la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ;
l'URSSAF ;
le CPSTI ;
les organisations professionnelles ;
les représentants du Collectif.
Cette rencontre permettrait d'établir un état des lieux partagé de la situation et d'aboutir à des mesures concrètes, rapides et adaptées aux réalités économiques du terrain.

Notre démarche est responsable, constructive et guidée par un objectif simple : préserver l'activité économique, l'emploi local et l'attractivité du centre-ville de Rennes.

Nous sommes convaincus qu'il est aujourd'hui nécessaire de mettre en place un mécanisme de solidarité permettant de mieux répartir les conséquences économiques des perturbations récurrentes qui affectent notre territoire.

Manifester est un droit. Travailler en est un aussi.

Dans l'attente de votre retour et de l'ouverture d'un dialogue constructif, nous vous prions d'agréer, Madame la Préfète, Madame la Maire et Présidente de Rennes Métropole, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, l'expression de notre considération distinguée.

Collectif des Commerçants, Artisans et Travailleurs Indépendants de Rennes

Pour un centre-ville vivant, accessible et attractif.