Destinataires : Madame le Maire de Roussillon ; Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, membres des commissions des affaires économiques

NON À LA FERMETURE DU DOMAINE D'EGENIA,  OUI À UN CADRE LÉGAL POUR LES LIEUX DE MARIAGE
Le Domaine d'Egenia est en danger : soutenons-le, et avec lui tous les lieux de mariage à la campagne !

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Le Domaine d'Egenia est menacé de fermeture parce que son activité de réception serait incompatible avec le PLU en zone agricole (zone A). Ce qui lui arrive arrive déjà à de nombreux lieux de mariage en France. En zone agricole, toute activité non nécessaire à l'exploitation agricole est interdite (code de l'urbanisme, art. R.151-23), et une salle de réception n'est pas jugée nécessaire à l'activité agricole (Conseil d'État, 14 février 2007). En zone naturelle (zone N), toute activité commerciale est interdite (code de l'urbanisme, art. R.151-25).

Or c'est là, que se trouve la grande majorité des lieux de mariage : 68 % sont en zone agricole ou naturelle, 75 % en ajoutant les communes sans PLU et les secteurs non constructibles. Pour exercer légalement, la commune peut créer un STECAL (art. L.151-13) ou modifier son PLU. Ces procédures sont longues, coûteuses, et dépendent entièrement de la volonté du maire. Seuls 5,6 % des domaines sur un échantillon de 300 lieux de mariages bénéficient d'un STECAL. La même activité est tolérée dans une commune, régularisée dans une autre, fermée dans la suivante.

Pourtant, ces lieux font vivre nos campagnes. Vin, produits en circuit court, fleurs, artisanat, hébérgements, emplois. Chaque mariage fait vivre l'agriculture locale, alors qu'elle recule. Les retombées économiques locales peuvent monter jusqu'à plusieurs millions d'euros par an par domaine.

À Roussillon, dans le Vaucluse, le Domaine d'Egenia accueille mariages et réceptions familiales dans un mas ancien restauré. C'est aussi une vraie exploitation agricole, des terres laissées en friche ont été remises en culture. Aujourd'hui, son avenir est en danger. Un projet d'arrêté municipal lui ordonne de cesser « immédiatement et sans délai » d'accueillir du public, sous astreinte de 1 000 € par jour. Le seul motif : son activité événementielle s'exerce en zone agricole. La sécurité n'est pas en cause.

Et les règles se durcissent : depuis la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, les maires disposent de pouvoirs renforcés : mises en demeure, astreintes jusqu'à 100 000 €, amendes jusqu'à 30 000 €.

Pourtant une action parlementaire vise aujourd'hui à encadrer et soutenir l'agritourisme. Une proposition de loi sur l'agritourisme (n° 3129) a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2026, reconnaissant le potentiel économique de cette activité pour les zones rurales. C'est une occasion unique de faire évoluer la loi. Mais dans sa formulation actuelle elle ne fait aucune mention des activités de réceptions ni les réceptions.

Nous, signataires de cette pétition, demandons donc :

·       à Madame le Maire de Roussillon, de renoncer à ce projet d'arrêté de fermeture et de rechercher avec le Domaine d'Egenia une solution permettant la poursuite de son activité dans un cadre légal ;

·       aux parlementaires, d'inclure l'accueil de réceptions et de mariages dans la proposition de loi n° 3129, avec une voie simple pour les lieux installés dans un bâti rural existant et une période de transition pour les lieux en activité.

Nous demandons un cadre clair, raisonnable et proportionné, respectueux du voisinage, de l'environnement et de la vocation agricole des lieux. Car si ces lieux devaient disparaître, nous ne perdrions pas simplement des entreprises. Nous perdrions des lieux où des milliers de familles célèbrent les plus beaux jours de leur vie. Nous perdrions un patrimoine rural restauré et entretenu. Nous perdrions un débouché pour l'agriculture locale. Nous perdrions des emplois qui font vivre nos villages. Il est encore temps d'agir.

Pourquoi faut-il agir maintenant ?
Plus nous serons nombreux, plus notre message sera fort. Signez et partagez cette pétition.