Organiser une consultation sur la suppression des communes déléguées

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Le problème

Le 26 octobre, le conseil municipal a ébranlé nos communautés en supprimant définitivement nos communes déléguées. Cette décision a été prise sans une étude préalable ni chiffre à l'appui, privant ainsi les habitants de toute transparence et de tout dialogue significatif. Lors de la séance, lorsque la question d'organiser une consultation des habitants a été soulevée, elle n'a même pas été mise au vote. La réponse donnée était que les électeurs s'étaient déjà exprimés en mars, mais voter pour une équipe municipale ne signifie pas lui donner un blanc-seing sur chaque décision importante qui impacte notre quotidien.

Nous, le groupe Trois Comme Une et citoyens concernés, savons qu'il existe un dispositif légal qui nous permet de nous faire entendre. En effet, la loi autorise un dixième des électeurs inscrits à demander une consultation sur une décision municipale. Nous souhaitons faire usage de ce droit pour nous assurer que la suppression de nos communes déléguées reflète réellement la volonté populaire. Cette étape est cruciale pour restaurer notre confiance dans nos institutions locales et nous unissons nos forces pour exiger que notre voix soit entendue.

L'organisation d'une consultation des électeurs est non seulement légitime, mais nécessaire pour garantir un processus démocratique inclusif. Nous avons tous le droit de comprendre les implications de cette suppression et d'apporter notre contribution à l'avenir de nos communes. Nos collectivités ne doivent pas être remodelées sans notre consentement éclairé.

Nous faisons appel à la raison et à l'engagement démocratique du conseil municipal : organisez la consultation des électeurs pour redonner la parole aux citoyens. Ensemble, réclamons une gestion transparente de l'avenir de nos communes.

Nous vous invitons à signer cette pétition, afin de démontrer votre solidarité et votre détermination à ne pas être mis à l'écart dans les décisions qui nous concernent tous.

Cette pétition sera adressée à Monsieur le Maire de Kaysersberg Vignoble (article L. 1112-16 du code général des collectivités territoriales et article 45 du règlement intérieur du conseil municipal)

Les décisionnaires

Henri Stoll
Maire de Kaysersberg Vignoble

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