(English version follows…)

PÉTITION DES RÉSIDENTS DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

À l'intention des résidents de Sainte-Anne-de-Bellevue âgés de 18 ans et plus

À compter du 3 novembre 2026

À : Monsieur Michel Boudreault, maire, et aux membres du conseil municipal de Sainte-Anne-de-Bellevue (SADB)

Objet : Opposition formelle aux projets de règlements de zonage nᵒˢ 797-6 et 874-9

Nous, soussignés, résidents de Sainte-Anne-de-Bellevue (SADB), exprimons formellement notre opposition aux modifications proposées aux règlements de zonage, désignées sous les appellations Projet de règlement numéro 797-6 et Projet de règlement numéro 874-9.

Ces modifications proposées visent à modifier la zone actuelle I-07 afin de créer une deuxième zone I-10, également désignée sous le nom de « projet pilote », et ce, sans accorder aux citoyens le droit de demander la tenue d'un référendum.

Nous nous opposons fermement à la procédure accélérée utilisée pour faire avancer ces modifications. À notre avis, cette démarche ne garantit pas à la communauté une transparence adéquate, un préavis public suffisant ni une véritable possibilité pour les citoyens de faire entendre leurs préoccupations dans le cadre d'un processus de consultation publique équitable et accessible.

Nous estimons que des décisions de cette importance, susceptibles d'avoir des répercussions durables sur notre communauté et ses résidents, doivent faire l'objet d'un processus transparent, inclusif et démocratique.

EN CONSÉQUENCE, NOUS DEMANDONS AU MAIRE ET AU CONSEIL MUNICIPAL DE :

1. Suspendre immédiatement toute démarche visant l'adoption des modifications proposées aux règlements de zonage nᵒˢ 797-6 et 874-9.
2. Reporter tout vote ou toute décision ultérieure concernant ces modifications.
3. Veiller à ce que les résidents reçoivent un préavis public suffisant et disposent d'une véritable possibilité de participer à un processus de consultation publique transparent avant que toute autre mesure ne soit prise.

En signant cette pétition, nous confirmons notre opposition aux modifications proposées et demandons au conseil municipal de respecter les droits, la voix et les intérêts des résidents de Sainte-Anne-de-Bellevue.

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(English version) 

PETITION OF THE RESIDENTS OF SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

For residents of Sainte-Anne-de-Bellevue aged 18 and over

Starting November 3, 2026

To: Mayor Michel Boudreault and the Members of the Municipal Council of Sainte-Anne-de-Bellevue (SADB)

Subject: Formal Opposition to Proposed Zoning By-law Amendments Nos. 797-6 and 874-9

We, the undersigned residents of Sainte-Anne-de-Bellevue (SADB), hereby formally express our opposition to the proposed zoning by-law amendments, identified as Projet de règlement numéro 797-6 and Projet de règlement numéro 874-9.

These proposed amendments would change the current I-07 zone to establish a second I-10 zone, also referred to as the "Pilot Project", without providing residents with the right to a referendum.

We strongly object to the expedited process being used to advance these amendments. In our view, this process does not provide the community with adequate transparency, sufficient public notice, or a meaningful opportunity for residents to be heard through a fair and accessible public consultation
process.

We believe that decisions of this significance, which may have a lasting impact on our community and its residents, must be subject to a transparent, inclusive, and democratic process.

THEREFORE, WE REQUEST THAT THE MAYOR AND MUNICIPAL COUNCIL:

1. Immediately suspend all proceedings relating to the proposed amendments to zoning by-laws Nos. 797-6 and 874-9.
2. Defer any further votes or decisions concerning these amendments.
3. Ensure that residents are provided with adequate public notice and a meaningful opportunity to participate in a transparent public consultation process before any further action is taken.

By signing this petition, we affirm our opposition to the proposed amendments and call upon the Municipal Council to respect the rights, voices, and interests of Sainte-Anne-de-Bellevue residents.