Recensement des personnes doublement affiliées CMU ET LAMAL

The Issue

 

Recensement des frontaliers en double affiliation suite à la transmission du formulaire E106 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de leur domicile.

Vous pouvez bien sûr signer pour chacun de vos ayants-droits !

Prouvons par la même occasion :

- Que le nombre de cas n'est pas isolé.

- Que la France ne respecte ni les accords signés, ni les conventions internationnales.

Merci de diffuser massivement ce recensement sur vos pages. 

Nous estimons aujourd'hui que 15000 personnes sont impactés et transmettrons donc cette liste à l'OFAS en fonction du nombre de signatures.

Merci et malgré une situation ubuesque, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

 

 

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Recensement des frontaliers en double affiliation suite à la transmission du formulaire E106 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de leur domicile.

Vous pouvez bien sûr signer pour chacun de vos ayants-droits !

Prouvons par la même occasion :

- Que le nombre de cas n'est pas isolé.

- Que la France ne respecte ni les accords signés, ni les conventions internationnales.

Merci de diffuser massivement ce recensement sur vos pages. 

Nous estimons aujourd'hui que 15000 personnes sont impactés et transmettrons donc cette liste à l'OFAS en fonction du nombre de signatures.

Merci et malgré une situation ubuesque, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

 

 

The Decision Makers

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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Petition created on December 10, 2015