COPIER COLLER TEXTE COURRIER SUITE A RENCONTRE entre Mr LAVIT et Mme TUCCIO riveraine (courrier du 27/03/2024)

Madame,

Je tiens tout d'abord à vous remercier de notre échange qui s'est tenu le mardi 26 en mairie au sujet de l'intégration de la rue Matisse dans le domaine public.

Comme je vous l'ai indiqué, ainsi que mes services, la délibération prise par le Conseil municipal le 12 juin 2013 n'avait jamais été mis en œuvre par les mandatures précédentes.

Depuis mon arrivée à la mairie, c'est un dossier que j'ai souhaité relancer en priorité afin de répondre aux attentes fortes, et justifiées, des habitants concernés par cette décision de 2013.

Ainsi, et en prenant en compte des finances communales contraintes, nous avons décidé en 2023 de lancer la procédure d'intégration pour 11 voies privées prioritaires, dont font partie notamment la rue Matisse, la rue Watteau et la rue Jean Monnet.

Cette procédure est longue et encadrée règlementairement et comme je vous l'ai précisé lors de notre entretien, elle va prendre plusieurs mois. En effet, plusieurs étapes sont nécessaires :

établissement d'un dossier technique pour chaque rue (état des lieux de chaque voie, note relative aux caractéristiques en termes d'entretien, de coût de remise en état, documents d'arpentage et d'alignement)
information des gestionnaires de réseaux (eau et assainissement par exemple) sur cette procédure
établissement d'un dossier administratif (relevé de propriété, plan de situation, état parcellaire...) permettant de lancer l'enquête publique.
L'enquête publique est obligatoire et dure au minimum 15 jours, elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

A l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur dispose d'un délai d'un mois pour remettre ses conclusions motivées. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par la commune avant la prise de décision finale.

Notre objectif est donc d'aboutir à l'intégration de la rue Matisse et des 10 autres rues jugées prioritaires d'ici le mois de mars 2025, si aucune difficulté technique ou juridique n'apparaît durant la procédure.

Ainsi, dès 2025 et la préparation budgétaire, nous disposerons des éléments techniques et financiers pour programmer une intervention de remise en état des voiries les plus problématiques.

La démarche que nous entamons, après dix ans d'inaction, permettra enfin d'intervenir de manière encadrée sur ces voiries.

Mes services se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie de croire, Madame, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Thierry LAVIT