• Pourquoi cette pétition ?

Dans de nombreux métiers en France — sécurité, santé, éducation, transport, enfance — un casier judiciaire vierge est obligatoire pour exercer. Pourtant, ceux qui votent nos lois, gèrent nos budgets publics et représentent la Nation peuvent se présenter sans aucune exigence équivalente.

Cette situation crée un décalage incompréhensible entre les responsabilités confiées aux élus et l’absence de contrôle préalable sur leur intégrité judiciaire. La confiance entre citoyens et institutions ne peut se reconstruire que sur des bases solides : transparence, exemplarité, responsabilité.

Ce que nous demandons :

Nous appelons le Gouvernement et le Parlement à adopter une loi simple, claire et juste :

• Casier judiciaire vierge obligatoire pour tout candidat à une élection locale, nationale ou européenne.
• Contrôle systématique du casier avant validation officielle d’une candidature.
• Inéligibilité automatique en cas de condamnation incompatible avec l’exercice d’un mandat public.
• Mise à jour régulière du statut de l’élu en cas de nouvelle condamnation.

Pourquoi c’est important :

Cette mesure renforcerait :

• la confiance entre les citoyens et leurs représentants 
• l’exemplarité indispensable à toute fonction publique
• la crédibilité de nos institutions
• la prévention des dérives et conflits d’intérêts.

Il ne s’agit pas d’exclure, de stigmatiser ou de diviser. Il s’agit simplement d’appliquer aux élus les mêmes règles que celles imposées à des millions de travailleurs français.

Notre engagement : 

Nous sommes des citoyens attachés à une démocratie saine, transparente et exemplaire.

1. Nous souhaitons que cette demande soit examinée, débattue et mise en œuvre dans l’intérêt général.

Pour une République exemplaire, signez cette pétition.

Cette pétition est également publiée sur le site de l’Assemblée nationale : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6624

Signataire : Citoyens républicains

Mardi 21 juillet 2026