LES RÈGLES SONT ELLES LES MÊMES POUR TOUS ? CERTAINS PROFITERAIENT ILS DE TRAITEMENT DE FAVEUR ?

Voilà,  je continue mon pèlerinage et aujourd'hui je vais vous éclairer sur comment et pourquoi les règles ne me semblent pas être appliquées de la même manière pour tous...

Voici quelques mois, nous faisions la demande en sous-préfecture d'une dérogation pour fermeture tardive à 3h du matin. Pour obtenir cette dérogation, la municipalité du lieu d'exploitation ainsi que le commissariat doivent émettre un avis, favorable ou défavorable. 

Le commissariat a donné sans autre son avis favorable, mais la mairie nous indiquait que, je cite " une petite demi-douzaine de personnes se plaignaient de tapage causé par notre établissement" et a donc émis un avis défavorable. 

La sous-préfecture pris donc la décision de nous refuser cette dérogation, malgré une étude acoustique aux normes et aucun rapport de police municipale et nationale venant accréditer ces plaintes. 

Quelques mois plus tard, nous décidons de renouveler notre demande, et décidons de sollicité un rendez-vous auprès d'un élu de la commune. Rendez-vous concluant car, la mairie émettra un avis favorable pour cette nouvelle demande et le commissariat également comme la fois précédente. La sous-préfecture nous autorisera donc à fermer les portes de l'établissement à 3h du matin.

 

Cette dérogation est valable de façon provisoire et il nous faut redemander sa prolongation 3 mois plus tard. 

Durant ces 3 mois d'activité et de fermeture à 3h du matin, de nombreux contrôles ont été effectués, de manière aléatoire mais également suite à des appels de voisinage, force est de constater que malgré les déplacements récurrents des forces de police, aucune infraction n'a été constatée et donc aucun rapport établi. 

Nous décidons de suivre les règles imposées et de demander le renouvellement de cette dérogation. Nous sollicitons à nouveau la sous-préfecture afin que celle-ci puisse se rapprocher des services censés émettre un avis favorable ou défavorable. 

Le commissariat comme à chaque fois émet un avis favorable, mais la mairie donne un avis DÉFAVORABLE. La raison est qu'une pétition a été réalisée à l'encontre de notre établissement pour des soit disant tapage nocturne. Sachant que la police municipale et nationale n'ont ni verbalisé ni constaté aucun dérapage. Sauf que 3 ou 4 jours après que la mairie ai reçu la demande de la sous-préfecture, la police municipale est venue dresser un procès-verbal pour tapage alors que jamais jusqu'ici elle n'avait jamais  rien constaté,  aurions-nous volontairement fait plus de bruit alors que nous attendions une prolongation de notre dérogation ?

La mairie s'appuie donc sur du sable et sans faire preuve de bon sens et sans vérifier la véracité de cette pétition, mais avait selon moi, besoin de justifier son avis défavorable.

Maintenant prenons le cas des concerts organisés par la commune et qui ont lieu dans certains parcs publics d'Annemasse. 

Ces concerts ont donné lieu à une pétition réalisée par le voisinage de ces parcs ( source sûr que je décide de ne pas dévoiler) et malgré cela, ces événements ont continué sans problème. 

Je vous pose les questions suivantes :

- cette pétition est elle moins importante que celle à notre encontre ?

- une étude acoustique a t'elle été réalisée avant ces concerts, pour évaluer les nuisances possibles ?

- y a-t-il deux poids deux mesures ?

- certains ont-ils des droits que d'autres n'ont pas ?

Je vous laisse donc réfléchir à cette situation et répondre aux questions objectivement, quand allons nous,  commerçants, pouvoir faire valoir et surtout comment, notre droit de travailler  ???