À l'attention du Ministre de l'Éducation nationale, des parlementaires et des Agences régionales de santé (ARS). 

C’est une offensive silencieuse et d’une cruauté sans nom qui se prépare dans les bureaux des ministères. Par une simple « instruction réglementaire », le gouvernement veut accorder à l’Éducation nationale le pouvoir d'affecter d'office les enfants en situation de handicap et les enfants malades vers des établissements médico-sociaux (IME, ITEP). 

En coulisses, l'administration prépare des commissions de tri pour vider les classes ordinaires des élèves jugés « trop complexes » ou « perturbateurs ». 

En réalité, ce texte piétine le droit le plus fondamental des parents : celui de donner ou de refuser leur consentement au placement de leur enfant. 

Demain, si vous refusez l'IME pour exiger le maintien à l'école républicaine, votre enfant sera tout simplement banni et déscolarisé. 

L'IME n'est pas une école. C'est l'engrenage d'une relégation à perpétuité.
Mettre un pied dans une institution fermée à l'âge de 4, 6 ou 10 ans, c'est être arraché à sa génération. 

C'est l'assurance d'un parcours tout tracé : de l'IME vers l'ESAT, puis vers l'EHPAD entre 50 et 60 ans. 

Une vie entière sous clé, du berceau au linceul, gérée par de grands acteurs associatifs privés (APF, Unapei) dont le modèle économique dépend de taux d'occupation maximaux pour capter l'argent public alors même que la Cour des comptes vient d’épingler la déroute financière structurelle de l’APF. 

Qui accepterait de telles prisons pour des enfants valides ? Personne ! Alors POURQUOI l'accepterions nous pour nos enfants et/ou nos Adelphes ?

Le nettoyage invisible des 11 000 élèves sous dispositif APADHE

Ce projet de la honte s'en prend aussi aux enfants les plus fragiles, éloignés temporairement de l'école par la maladie ou le refus scolaire anxieux (phobie scolaire). 

Le dispositif public APADHE, qui leur permet de recevoir des cours par des enseignants à domicile, va être détourné. 

Les nouvelles commissions de tri ont le potentiel d’utiliser l'absence physique de ces enfants pour acter leur éviction définitive, décréter que le milieu ordinaire n'est plus adapté et les basculer de force vers le médico-social externalisé afin de réaliser de substantielles économies budgétaires sur le dos de l'école publique. 

L'institutionnalisation tue et détruit.

L'opacité de ces structures fermées est le terreau structurel des pires dérives. L'histoire sociale reste marquée par le scandale absolu de l'IME de Moussaron, où des enfants ont subi des violences physiques et institutionnelles barbares. Les études scientifiques et les données de la CIIVISE sont unanimes : la violence est structurellement pire en institution qu'à l'école ordinaire, et les enfants handicapés y sont massivement victimes, notamment de violences sexuelles. 

Le gouvernement instrumentalise de manière odieuse le récent drame de l’Essonne pour faire croire que l'école ordinaire ne peut plus accueillir ces élèves. 

C'est un mensonge. Si l'école craque, c'est parce que l'État refuse de la financer, refuse de former les enseignants et maintient les AESH dans une précarité indigne ! 

Nous refusons que nos enfants soient traités comme des variables comptables ou de la marchandise institutionnelle pour masquer la faillite programmée du service public !

Nous demandons urgemment :

1. Le retrait immédiat et sans condition de ce projet d'instruction ministériel sur les commissions d'affectation.
2. Le respect strict de la Convention internationale de l'ONU (CIDPH) et l'application immédiate du plan de désinstitutionnalisation en France.

3. Une loi globale d'émancipation qui mette tout notre système juridique en conformité avec les droits humains, pour injecter l'argent public directement dans l'école de la République afin que chaque enfant y trouve une place sécurisée, digne et républicaine.

Signez et partagez massivement cette pétition. Pas un enfant de plus dans leur business ! Pas un enfant de plus en prison à vie sans avoir commis un autre “crime” que de ne pas être “dans la norme” !