Le gouvernement de Sébastien Lecornu a fait passer au 49.3 le projet de loi de finances 2026 qui plafonne les recettes du CNFPT à 397 millions d’euros. C’est l’article 135 de la loi de finances 2026. Conséquence : cette mesure ampute de 45 millions d’euros les recettes du CNFPT. C’est un hold up de 45 millions d’euros sur le CNFPT et le droit à la formation professionnelle des agents des collectivités locales.

C’est une attaque contre le salaire socialisé des agents des collectivités locales.

Cette mesure n’a fait l’objet d’aucun échange, ni avec les fédérations syndicales des fonctionnaires territoriaux, ni avec les employeurs locaux, ni lors du débat parlementaire.

Elle est inacceptable, car elle porte directement atteinte au droit à la formation professionnelle des agents des collectivités locales, menace la qualité de la formation professionnelle et donc la qualité du service public local.C’est un racket de 45 millions d’euros du salaire socialisé des fonctionnaires agents territoriaux. 

L’ensemble des fédérations syndicales demande un rendez vous au 1er ministre pour porter l’exigence de l’annulation de l’article 135 de la loi de finances et de la mesure de plafonnement des recettes du CNFPT qu’il contient.

Nous invitons les agents des collectivités locales à signer massivement la pétition :

• Non au hold up de 45 millions sur les recettes du CNFPT
• Annulation de l’article 135 de la loi de finances 2026 et la mesure de plafonnement des recettes du CNFPT qu’il contient