NON À LA TAXE SUR LES GIGAOCTETS — POUR UN INTERNET ACCESSIBLE À TOUS !
NON À LA TAXE SUR LES GIGAOCTETS — POUR UN INTERNET ACCESSIBLE À TOUS !
Le problème
NON À LA TAXE SUR LES GIGAOCTETS — POUR UN INTERNET ACCESSIBLE À TOUS !
Pétition citoyenne demandant le retrait de l’amendement n° I-1358 du projet de loi de finances pour 2027
Destinataires : Présidence de la République, Gouvernement, Assemblée nationale et Sénat.
Internet ne doit pas devenir un luxe !
Internet est aujourd’hui indispensable à notre vie quotidienne. Il nous permet de travailler, d'étudier, de communiquer, de nous informer, de nous divertir, de créer et d'entreprendre.
Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de taxer les fournisseurs de contenus numériques à hauteur de 5,5 centimes par gigaoctet de données transmis.
Cette mesure, dont les auteurs annoncent un objectif de recettes de plusieurs milliards d'euros, soulève de sérieuses interrogations quant à ses conséquences économiques et sociales.
Pourquoi nous contestons cette mesure
1. Le risque d'une augmentation des prix pour les consommateurs
Bien que cette taxe soit juridiquement destinée aux fournisseurs de contenus, rien ne garantit qu'une partie de son coût ne sera pas répercutée sur les utilisateurs.
Abonnements de streaming, jeux vidéo, stockage en ligne, services numériques et autres prestations pourraient devenir plus coûteux.
2. Une pénalisation possible de l'innovation et de l'économie numérique
Les entreprises françaises du numérique, les créateurs indépendants, les développeurs et les plateformes dont l'activité repose sur la transmission de fichiers volumineux pourraient subir de nouvelles contraintes économiques.
Nous refusons qu'une mesure fiscale insuffisamment évaluée puisse freiner l'innovation et l'entrepreneuriat.
3. Un risque d'aggravation des inégalités numériques
L'accès aux ressources numériques constitue une nécessité pour les étudiants, les familles, les demandeurs d'emploi et les professionnels.
Toute augmentation des coûts pourrait fragiliser davantage les foyers modestes et les personnes qui dépendent d'Internet pour leurs démarches essentielles.
4. Une collecte de données nécessitant des garanties
L'amendement prévoit que les fournisseurs d'accès mesurent des volumes de données de manière consolidée et anonymisée.
Nous demandons une évaluation indépendante des modalités techniques de cette collecte, de leur coût et des garanties apportées à la vie privée.
5. Une décision qui mérite un véritable débat public
Une mesure susceptible de modifier profondément l'économie des services numériques ne devrait pas être définitivement adoptée sans une étude détaillée de ses conséquences.
La fiscalité du numérique doit être transparente, proportionnée, équitable et compréhensible par les citoyens.
Ce que nous demandons
Nous, signataires de cette pétition, demandons :
Le retrait de l'amendement n° I-1358 du projet de loi de finances pour 2027.
La réalisation et la publication d'une étude d'impact économique et social indépendante.
Des garanties contre une répercussion excessive de nouvelles taxes sur les consommateurs.
Une concertation publique associant citoyens, associations de consommateurs, professionnels et acteurs du numérique.
L'examen de solutions fiscales alternatives permettant une contribution équitable des grandes entreprises du numérique sans pénaliser l'accès aux services essentiels.
Notre message aux parlementaires
Internet constitue un outil de liberté, de connaissance, de création et de développement économique.
Nous ne contestons pas la nécessité d'une fiscalité juste ni la contribution des grandes entreprises aux finances publiques.
Nous demandons simplement que cette fiscalité ne se construise pas au détriment de l'accessibilité, de l'innovation et du pouvoir d'achat.
Nous demandons aux députés et aux sénateurs de ne pas maintenir cette taxe dans la loi de finances pour 2027.
Pour un Internet accessible à tous, pour une fiscalité numérique équitable et pour la protection du pouvoir d'achat !
Signez et partagez cette pétition afin que cette demande citoyenne soit entendue.
Référence : amendement n° I-1358, projet de loi de finances pour 2027, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2026.
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Le problème
NON À LA TAXE SUR LES GIGAOCTETS — POUR UN INTERNET ACCESSIBLE À TOUS !
Pétition citoyenne demandant le retrait de l’amendement n° I-1358 du projet de loi de finances pour 2027
Destinataires : Présidence de la République, Gouvernement, Assemblée nationale et Sénat.
Internet ne doit pas devenir un luxe !
Internet est aujourd’hui indispensable à notre vie quotidienne. Il nous permet de travailler, d'étudier, de communiquer, de nous informer, de nous divertir, de créer et d'entreprendre.
Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de taxer les fournisseurs de contenus numériques à hauteur de 5,5 centimes par gigaoctet de données transmis.
Cette mesure, dont les auteurs annoncent un objectif de recettes de plusieurs milliards d'euros, soulève de sérieuses interrogations quant à ses conséquences économiques et sociales.
Pourquoi nous contestons cette mesure
1. Le risque d'une augmentation des prix pour les consommateurs
Bien que cette taxe soit juridiquement destinée aux fournisseurs de contenus, rien ne garantit qu'une partie de son coût ne sera pas répercutée sur les utilisateurs.
Abonnements de streaming, jeux vidéo, stockage en ligne, services numériques et autres prestations pourraient devenir plus coûteux.
2. Une pénalisation possible de l'innovation et de l'économie numérique
Les entreprises françaises du numérique, les créateurs indépendants, les développeurs et les plateformes dont l'activité repose sur la transmission de fichiers volumineux pourraient subir de nouvelles contraintes économiques.
Nous refusons qu'une mesure fiscale insuffisamment évaluée puisse freiner l'innovation et l'entrepreneuriat.
3. Un risque d'aggravation des inégalités numériques
L'accès aux ressources numériques constitue une nécessité pour les étudiants, les familles, les demandeurs d'emploi et les professionnels.
Toute augmentation des coûts pourrait fragiliser davantage les foyers modestes et les personnes qui dépendent d'Internet pour leurs démarches essentielles.
4. Une collecte de données nécessitant des garanties
L'amendement prévoit que les fournisseurs d'accès mesurent des volumes de données de manière consolidée et anonymisée.
Nous demandons une évaluation indépendante des modalités techniques de cette collecte, de leur coût et des garanties apportées à la vie privée.
5. Une décision qui mérite un véritable débat public
Une mesure susceptible de modifier profondément l'économie des services numériques ne devrait pas être définitivement adoptée sans une étude détaillée de ses conséquences.
La fiscalité du numérique doit être transparente, proportionnée, équitable et compréhensible par les citoyens.
Ce que nous demandons
Nous, signataires de cette pétition, demandons :
Le retrait de l'amendement n° I-1358 du projet de loi de finances pour 2027.
La réalisation et la publication d'une étude d'impact économique et social indépendante.
Des garanties contre une répercussion excessive de nouvelles taxes sur les consommateurs.
Une concertation publique associant citoyens, associations de consommateurs, professionnels et acteurs du numérique.
L'examen de solutions fiscales alternatives permettant une contribution équitable des grandes entreprises du numérique sans pénaliser l'accès aux services essentiels.
Notre message aux parlementaires
Internet constitue un outil de liberté, de connaissance, de création et de développement économique.
Nous ne contestons pas la nécessité d'une fiscalité juste ni la contribution des grandes entreprises aux finances publiques.
Nous demandons simplement que cette fiscalité ne se construise pas au détriment de l'accessibilité, de l'innovation et du pouvoir d'achat.
Nous demandons aux députés et aux sénateurs de ne pas maintenir cette taxe dans la loi de finances pour 2027.
Pour un Internet accessible à tous, pour une fiscalité numérique équitable et pour la protection du pouvoir d'achat !
Signez et partagez cette pétition afin que cette demande citoyenne soit entendue.
Référence : amendement n° I-1358, projet de loi de finances pour 2027, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2026.
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Pétition lancée le 1 novembre 2026