Nous demandons l'abandon du projet de réouverture de la Carrière SOCAMO de Modane (anciennement Carrière Capitol)

Ce lundi 27 janvier 2025, le conseil municipal de Modane a dû se prononcer Pour ou Contre la modification allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, qui vise à valider deux projets conjoints : la création d’une maison de santé ET la réouverture de la carrière SOCAMO.

Au grand désarroi de plusieurs élus, ces deux projets très différents ont été intégrés en une seule et même délibération. Ils ne peuvent donc pas exprimer un avis différent sur ces deux projets. 

Refuser la carrière oblige à refuser la maison de santé...

L’article de La Maurienne du 6 février 2025 relate très bien ce malaise (photo en bas de page).

 

Nous proposons, par le biais de cette pétition, de vous exprimer sur le sujet unique de la réouverture de la carrière SOCAMO.

Ne soyons pas fatalistes. Si la modification du PLU est actée, il est encore temps de dire non à ce projet qui impactera de manière significative nos conditions de vie déjà bien mises à mal.

 

NOUS DÉPLORONS L'OPACITÉ ET LE MANQUE D'INFORMATION AUTOUR DE CE DOUBLE PROJET

NOUS DEMANDONS L'ABANDON DE CE PROJET DE CARRIÈRE.

 

Nos craintes sont nombreuses :

• Émissions massives de poussières et stagnation en fond de vallée... santé publique menacée. 
• Nuisances sonores rendant le cadre de vie peu attractif.
• Déboisement de 18 000 m2 de forêt et destruction de 12 habitats naturels.
• Destruction d'une partie du patrimoine naturel de la Haute Maurienne.
• Impact sur le tourisme local et les zones de loisirs (plan d'eau de de la Norma, chemin du Petit Bonheur, GR5, sentier Erica, plan d'eau de pêche de l'Illaz indirectement...). Le territoire de Modane/Bourget devient une zone sinistrée de chantier à ciel ouvert...
• Inquiétude sur le devenir du marché immobilier. 
• Impact économique dérisoire par rapport aux nuisances imposées ; peu d'emplois générés.
• Questionnements sur la compatibilité de la base hélicoptère du PGHM avec la carrière et une éventuelle bande transporteuse : Quels seraient les coûts de déplacements de la DZ ? Qui les supporteraient ? Pourrait-on perdre cette base essentielle des secours en montagne à moyen terme ?
• Volumes d'exploitation qui questionnent et semblent dépasser le besoin local : 80 000 à 110 000 tonnes/an en fonctionnement normal. « Cette production pourra aller jusqu'à 500 000 tonnes/an au maximum afin de pouvoir, en cas de besoin, répondre à des chantiers exceptionnels » (extrait du dossier de concertation de révision allégée n°2 du PLU).
• Interview explicite du maire de Modane, en décembre 2022 :  mise en lumière des liens entre le projet de carrière et le chantier TELT : début à 14min25 : https://www.tvnetcitoyenne.com/news-details.php?page=content&type=podcast&idcontent=125 

 

Nous dénonçons le choix de traiter en une seule procédure de concertation et d'enquête publique la modification allégée n°2 du PLU de Modane, pour permettre la mise en place de deux projets diamétralement opposés.

L'ensemble de la population mérite d'être avertie afin de pouvoir s’exprimer et émettre un avis éclairé lors des prochaines phases concernant l’ouverture de la carrière (enquête publique...) Réunions publiques, débats, lettres d'informations, affichages….

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NON ce projet ne créera pas de nombreux emplois (7 emplois directs).

NON ce projet ne désengorgera pas de manière significative la circulation des camions à Modane.

NON ce projet ne génèrera pas de retombées économiques extraordinaires.

OUI ce projet entrainera des nuisances sonores, une dégradation de l’eau et de la qualité de l’air et par conséquent un risque sanitaire pour la population locale.

OUI ce projet menace le capital immobilier des habitants locaux actuels.

OUI ce projet a un impact paysager sur la vallée : sentier Erica à La Norma, sentier du Petit Bonheur qui traverse la vallée, GR5 emprunté par des milliers de randonneurs, ville de Modane, base aquatique de La Norma...

OUI ce projet pourrait entrainer la construction d’une nouvelle bande transporteuse à proximité du quartier de la Boucle et du Paquier.

OUI ce projet est la porte ouverte pour l’alimentation de l’usine à voussoirs du quartier de la boucle, qui approvisionnera le chantier Lyon-Turin.

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Chronologie du projet... :

Juillet 2022 : Une réunion à destination des riverains a eu lieu, présentée par la société SMV (Société Modanaise de Valorisation). Le droit de fortage à la société SMV a été accordé par délibération du Conseil Municipal de Modane le 25 juillet 2022, à 15 voix pour, 4 contre, et 3 abstentions.

Automne 2022 : La réouverture de la carrière Socamo est revenue dans le débat public, suite au projet de ZSC (Zone Spéciale de Carrière) ; une réunion publique organisée à la demande d'un collectif citoyen a eu lieu à la salle des fêtes, remplie de locaux inquiets de la réouverture des anciennes carrières : plusieurs anciens nous ont rappelé les désagréments causés par cette dernière. Les élus interrogés ont éludé les questions et n'ont pas clairement annoncé ce projet de réouverture, pourtant déjà voté...

 

2 avril 2024 : la commune de Modane engage une révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), par délibération n°2024/04/23. Le projet de réouverture de la carrière se lie au projet de création d'une maison de santé. Une concertation préalable est ouverte pour un mois ; l'annonce est faite via le site internet de la Mairie et un article dans le Dauphiné.

• https://www.modane.fr/app/uploads/2024/10/23-Revision-PLU.pdf

 

6 mai 2024 : Suite au Bilan de la concertation, le Conseil Municipal se réunit afin de se prononcer sur la poursuite de la révision allégée n°2 du PLU. Le vote est moins consensuel que lors du vote du contrat de fortage 2 ans auparavant, les élus étant manifestement indécis devant les incertitudes qui planent au-dessus de ce projet : 

• https://www.modane.fr/app/uploads/2024/10/10-Revision-allegee-n%C2%B02-PLU.pdf
• article La Maurienne du 16/05/2024 : « le vote pour la révision du PLU démontrait le trouble du conseil : 5 contres, 6 abstentions et 9 pour» :

 

 

 

 

• Bilan de la concertation : https://www.modane.fr/app/uploads/2024/05/240506_Arret_Bilan-de-la-concertation_RA2_Modane.pdf

 

 

Automne 2024 : Une enquête publique pour cette révision allégée n°2 du PLU a eu lieu du 9 septembre au 9 octobre 2024. Aucune information publique, hormis la mise à disposition du dossier en mairie, n’a été faite.

62% de la population s'est exprimée défavorable à la modification allégée du PLU. Une forte quantité d'avis négatifs était déjà ressortie lors de la phase de concertation préalable en mai 2024.

La population soutient les élus qui dénoncent l'alliance de deux projets aux fondements opposés (carrière et maison de santé) ainsi que le manque de clarté de l’information apportée au public. La commissaire enquêtrice « considère qu'une réunion publique aurait été intéressante » et relève « le manque de concertation », mais se prononce néanmoins favorable au projet de révision allégée n°2 du PLU.

• Résultats complets de l'enquête publique :

https://www.modane.fr/app/uploads/2024/11/ANNEXE-2-BIS-PV-DE-SYNTHESE-Reponses-MO.pdf

• Procès Verbal de synthèse de l'enquête publique :

https://www.modane.fr/app/uploads/2024/11/ANNEXE-2-PV-DE-SYNTHESE.pdf

• Conclusion de la commissaire enquêtrice :

https://www.modane.fr/app/uploads/2024/11/CONCLUSIONS-MOTIVEES-finalisees-1.pdf

 

27 Janvier 2025 :  Approbation du conseil municipal de la révision allégée n°2 du PLU. Notons que le projet de la maison de santé est bien loin d'être finalisé (budget et implantation non définis à ce jour, alors que des budgets ont déjà été engagés sur la réouverture de la carrière...) :

• https://www.modane.fr/app/uploads/2025/01/10-Approbation-revision-allegee-n%C2%B02-PLU.pdf
• https://www.modane.fr/app/uploads/2025/01/10-PJ-Annexe-a-la-delib-Modifications-apportees-a-la-revision-allegee-n%C2%B02-PLU.pdf
• article de La Maurienne du 6 février 2025 faisant suite au conseil municipal du 27 janvier :

 

 

 

 

 

 

Signez et diffusez cette pétition pour dire NON à La Carrière de Modane

 

 

Pour aller plus loin, petits souvenirs de 2022 concernant le projet de ZSC (Zone Spéciale de Carrière) en Haute Maurienne :

• https://www.cchautemaurienne.com/sites/portail/files/la_mefiance_se_structure.pdf
• https://non-zsc-maurienne.fr/