Non à la bétonisation de Saint-Raphaël

Le problème

        Un récent collectif, sur Facebook, des "Colotis d'Esterel-Plage" à Boulouris à Saint-Raphaël (83700) https://www.facebook.com/groups/449849122347389/?ref=bookmarks

qui n'a pas la possibilité de faire modifier seul son nouveau PLU de novembre 2018 qui augmente considérablement la densification de leur zone résidentielle d'habitat et aussi celle de leur Commune, au seul profit de promoteurs, recherche avec cette pétition des soutiens pour en faire remodifier le PLU en imposant de diviser le C.E.S. (Coefficient d'emprise au sol) par le nombre de niveaux de planchers constructibles (R+1 ou R+2 ou R+3,.) pour en revenir à la densification antérieure plus raisonnable et respectueuses de son environnement naturel.

Leur demande ci-dessous auprès de leur Maire étant demeurée sans réponse à ce jour :

"A l’attention de M. le Maire et aux bons soins du Conseil de quartier de Boulouris.

DEMANDE de MODIFICATIONS du P.L.U.D’ESTEREL-PLAGE

Les Riverains du projet - autorisé le 02/08/2019 - de construction par ANDELIM Promotion d’un immeuble de 11 appartements au 273 avenue du Val des Oiseaux (Palm Roc) du quartier des Plaines à St Raphaël viennent de constater que, depuis une quarantaine d’années, une cinquantaine d’immeubles collectifs, d’environ un millier d’appartements, ont été autorisés, par les Services de la Ville à être construits, en dérogation des règles de l’article 5 du Cahier des charges de l’ex-lotissement d’Esterel-Plage (Zone entre le Rébori et l’Armitelle, la vallée du Peyron et la voie ferrée) déposé le 26/03/1929 en l’étude de Maître Boyer, Notaire à St Raphaël.

En effet, son article 5 de la page 3 précise que :

1. « L’acquéreur devra édifier sur ses terrains une MAISON d’habitation dans un délai de deux ans à compter du jour de la vente. »

2.« En outre, de chaque côté de la limite séparative des lots, la même servitude non aedificandi sera appliquée sur une largeur de CINQ mètres ; »

3.« Dans l’intérêt général, et pour deux lots contiguës, toute construction devra être implantée en respectant, sur une largeur minimum de SIX mètres, la ligne de vue vers le SUD des constructions déjà édifiées. »

4. « Il est interdit d’édifier d’autre genre de construction que des VILLAS ou habitations bourgeoises d’un caractère nettement architectural »

Comme la révision du PLU du 19/11/2018 permet désormais de multiplier - par le nombre de leurs niveaux - les surfaces des planchers constructibles - un Coefficient d’Emprise au Sol (CES) se substituant au précédent Coefficient d’Occupation des Sols (COS) - de nombreux projets de construction par des Promoteurs de petits immeubles d’appartements sont possibles et autorisés depuis cette date.

Aussi, afin d’éviter de continuer à dénaturer la zone à caractère résidentiel d’Esterel-Plage, destinée à être construite uniquement en habitats INDIVIDUELS, nous demandons de modifier, en conséquence, les règles du PLU de cette zone (UCc et UCb) pour respecter strictement, dans son Esprit et dans sa Lettre, son Cahier des charges en interdisant, à l’avenir, toute construction d’immeuble d’appartements en remplacement de ses villas ou de ses maisons traditionnelles, et en imposant un caractère nettement architectural de type PROVENCAL.

Transmis le 18/12/2019 par lettre en RAR n° 1A 167 502 3096 3

Des colotis de l’ex-lotissement d’Esterel-Plage

 

 

 

avatar of the starter
JP DEMANGEONLanceur de pétitionHabitant à Saint Raphaël depuis 27 ans Retraité de 74 ans, ex-dirigeant de PME du BTP (IAE) Expert en gestion Patrimoniale et Financière (Allianz conseil)

361

Le problème

        Un récent collectif, sur Facebook, des "Colotis d'Esterel-Plage" à Boulouris à Saint-Raphaël (83700) https://www.facebook.com/groups/449849122347389/?ref=bookmarks

qui n'a pas la possibilité de faire modifier seul son nouveau PLU de novembre 2018 qui augmente considérablement la densification de leur zone résidentielle d'habitat et aussi celle de leur Commune, au seul profit de promoteurs, recherche avec cette pétition des soutiens pour en faire remodifier le PLU en imposant de diviser le C.E.S. (Coefficient d'emprise au sol) par le nombre de niveaux de planchers constructibles (R+1 ou R+2 ou R+3,.) pour en revenir à la densification antérieure plus raisonnable et respectueuses de son environnement naturel.

Leur demande ci-dessous auprès de leur Maire étant demeurée sans réponse à ce jour :

"A l’attention de M. le Maire et aux bons soins du Conseil de quartier de Boulouris.

DEMANDE de MODIFICATIONS du P.L.U.D’ESTEREL-PLAGE

Les Riverains du projet - autorisé le 02/08/2019 - de construction par ANDELIM Promotion d’un immeuble de 11 appartements au 273 avenue du Val des Oiseaux (Palm Roc) du quartier des Plaines à St Raphaël viennent de constater que, depuis une quarantaine d’années, une cinquantaine d’immeubles collectifs, d’environ un millier d’appartements, ont été autorisés, par les Services de la Ville à être construits, en dérogation des règles de l’article 5 du Cahier des charges de l’ex-lotissement d’Esterel-Plage (Zone entre le Rébori et l’Armitelle, la vallée du Peyron et la voie ferrée) déposé le 26/03/1929 en l’étude de Maître Boyer, Notaire à St Raphaël.

En effet, son article 5 de la page 3 précise que :

1. « L’acquéreur devra édifier sur ses terrains une MAISON d’habitation dans un délai de deux ans à compter du jour de la vente. »

2.« En outre, de chaque côté de la limite séparative des lots, la même servitude non aedificandi sera appliquée sur une largeur de CINQ mètres ; »

3.« Dans l’intérêt général, et pour deux lots contiguës, toute construction devra être implantée en respectant, sur une largeur minimum de SIX mètres, la ligne de vue vers le SUD des constructions déjà édifiées. »

4. « Il est interdit d’édifier d’autre genre de construction que des VILLAS ou habitations bourgeoises d’un caractère nettement architectural »

Comme la révision du PLU du 19/11/2018 permet désormais de multiplier - par le nombre de leurs niveaux - les surfaces des planchers constructibles - un Coefficient d’Emprise au Sol (CES) se substituant au précédent Coefficient d’Occupation des Sols (COS) - de nombreux projets de construction par des Promoteurs de petits immeubles d’appartements sont possibles et autorisés depuis cette date.

Aussi, afin d’éviter de continuer à dénaturer la zone à caractère résidentiel d’Esterel-Plage, destinée à être construite uniquement en habitats INDIVIDUELS, nous demandons de modifier, en conséquence, les règles du PLU de cette zone (UCc et UCb) pour respecter strictement, dans son Esprit et dans sa Lettre, son Cahier des charges en interdisant, à l’avenir, toute construction d’immeuble d’appartements en remplacement de ses villas ou de ses maisons traditionnelles, et en imposant un caractère nettement architectural de type PROVENCAL.

Transmis le 18/12/2019 par lettre en RAR n° 1A 167 502 3096 3

Des colotis de l’ex-lotissement d’Esterel-Plage

 

 

 

avatar of the starter
JP DEMANGEONLanceur de pétitionHabitant à Saint Raphaël depuis 27 ans Retraité de 74 ans, ex-dirigeant de PME du BTP (IAE) Expert en gestion Patrimoniale et Financière (Allianz conseil)
Soutenir maintenant

361


Les décisionnaires

Conseil de quartier de Boulouris
Conseil de quartier de Boulouris
M. le Président
Conseils des quartiers de Saint-Raphaël
Conseils des quartiers de Saint-Raphaël
MM. les Présidents
M. le Maire de Saint Raphaël
M. le Maire de Saint Raphaël
Maire
Mises à jour sur la pétition

Partager la pétition

Pétition lancée le 29 décembre 2019