Comme vous le savez certainement, le gouvernement français veut interdire les réseaux sociaux aux mineurs âgés de moins de 15 ans, ce qui fait beaucoup débat. 

Pour re-contextualiser : 

Le parlement a adopté cette loi le 21 juillet dernier, elle devait entrer en vigueur le 1er septembre 2026 mais elle a été censuré par le Conseil Constitutionnel le 14 août (Décision n° 2026-911 DC ) qui a interdit le 1er article de cette loi. Le Conseil a estimé que la loi porté une atteinte qui « n’est pas adaptée, nécéssaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans. Emmanuel Macron, le Président de la République, a demandé au Premier ministre, Sebastien Lecornu de préparer une nouvelle version de la loi sur ce sujet qui devrait parvenir « d’ici au printemps 2027 ».  Elle  n’est donc pas annulée.

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Nous savons que les réseaux sociaux comportent des risques pour la santé, nous ne demandons pas l’interdiction mais des restrictions sur certaines choses. Par exemple : une intelligence artificielle qui pourrait examiner chaque contenu à sa publication avec une liste de critères définie : pas de su*c*de, pas d’aut0mutilat*0n, pas de s*xe, pas de désinformation…, mais aussi la régulation des comptes de prédateurs sex*els ou des profils qui paraissent suspect (avec parcimonie et seulement pour les infractions les plus graves*1), une surveillance accrue des conversations par messages privés… ; autre exemple : une campagne nationale d’accompagnement pour la santé mentale des jeunes à risques, nous trouvons que le gouvernement ne les accompagne pas assez.

Les réseaux sociaux peuvent être néfastes pour la santé, mais ils ont aussi des bienfaits, comme le renforcement des liens sociaux, la démocratisation de l’accès à l’information en temps réel, partager, s’évader, s’entraider, parler, s’exprimer, avoir confiance en soi, la facilité de la communication instantanée… De plus l’interdiction est une entrave à la liberté d’expression qui est un droit fondamental inscrit dans la constitution française. La vérification d’âge fait aussi beaucoup débat sur la protection des données et leur utilisation (titres d’identité, selfies…) qui sont des données très sensibles. Ainsi que sur l’anonymat des utilisateurs. 

*1 = types d’infractions : harcèlement, s*xe, contenu troublant, apologie ou provocation au terr0r*sme, provocation à la haine ou discrimination, atteintes à l'intégrité et montages illicites, escroquerie, commerce trompeur…

Nous vous demandons donc d’annuler l’interdiction et de mettre en place des restrictions et un accompagnement comme indiqué ci-dessus.

Sources : 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2107_proposition-loi.pdf - lien du fichier de l’Assemblée Nationale sur la loi d’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2026911dc/2026911dc.pdf - lien du fichier du Conseil Constitutionnel sur la décision de censure de l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans