Retrait du projet de code de déontologie de l'inspection du travail !

Retrait du projet de code de déontologie de l'inspection du travail !

Lancée le
30 novembre 2016
Pétition fermée
Cette pétition avait 2 745 signataires

Pourquoi cette pétition est importante

Au prétexte d’un code de déontologie, alors que nous disposons déjà, depuis 2010, de Principes de déontologie, le ministère du travail règle ses comptes vis-à-vis d’une inspection du travail jugée trop proche des salarié/es en faisant figurer dans le code du travail des matières qui relèvent plus d’un règlement intérieur que de la déontologie.

Non seulement ce texte ne respecte pas les obligations des conventions n°81  et n°129 de l’OIT, mais il porte des atteintes à la vie privée et aux droits syndicaux garantis par la constitution.

Ce code est fait pour restreindre l’indépendance des agent/es de contrôle :

- en créant des obligations principalement envers la hiérarchie ;

- en instituant une liberté de contrôle résiduelle et un devoir d'obéissance ;

- en restreignant les libertés individuelles et d'expression des agent/es ;

- en ouvrant la porte aux pratiques arbitraires, aux sanctions et aux discriminations.

Nous exigeons le retrait du projet de code de déontologie.

Pétition fermée

Cette pétition avait 2 745 signataires

Partagez cette pétition