CASSEZ VOTRE BAIL OU CONTRAT AVEC FREEMOBILE POUR STOPPER LE PROJET D'ANTENNE ILLEGALE !


CASSEZ VOTRE BAIL OU CONTRAT AVEC FREEMOBILE POUR STOPPER LE PROJET D'ANTENNE ILLEGALE !
Le problème
Votre parcelle ZW 327, a fait l’objet d’une demande préalable pour l’implantation d’une antenne relais FREE Mobile, sur la commune de St Jean de la porte , dans des conditions de secret et d'illégalité de procédure que plus de 400 habitants dénoncent déjà.
Une telle demande ne peut se faire sans la production du contrat ou bail avec le pétitionnaire FREE Mobile.
Monsieur QUESNEL Jean-François, représentant la société civile immobilière « le Chalet du Bourg », ne peut pas ignorer que le délai d’échéance du dossier de demande préalable n° DP 07324717G5003 est arrivé à son terme ce jour.
Monsieur QUESNEL Jean-François représentant la société civile immobilière « le Chalet du Bourg », et Monsieur QUESNEL Jean-François, maire de Saint Jean de la Porte, ne peuvent pas ignorer l’émotion, l’inquiétude, le fort mécontentement de la population concernant ce dossier totalement opaque qui n’a pas été traité selon la procédure décrite par la loi.
J’exige donc que Monsieur QUESNEL Jean-François, représentant la société civile immobilière « le Chalet du Bourg », mette fin à cette situation, en dénonçant le bail ou le contrat qui le lie avec l’opérateur FREE Mobile.
En dénonçant ce contrat, monsieur QUESNEL Jean-François, maire de Saint jean de la porte, pourra enfin traiter ce dossier, dans le respect de la loi, le respect de ses concitoyens, dans la plus grande ’indépendance, impartialité, transparence, et l’abri de tout intérêt privé
Le problème
Votre parcelle ZW 327, a fait l’objet d’une demande préalable pour l’implantation d’une antenne relais FREE Mobile, sur la commune de St Jean de la porte , dans des conditions de secret et d'illégalité de procédure que plus de 400 habitants dénoncent déjà.
Une telle demande ne peut se faire sans la production du contrat ou bail avec le pétitionnaire FREE Mobile.
Monsieur QUESNEL Jean-François, représentant la société civile immobilière « le Chalet du Bourg », ne peut pas ignorer que le délai d’échéance du dossier de demande préalable n° DP 07324717G5003 est arrivé à son terme ce jour.
Monsieur QUESNEL Jean-François représentant la société civile immobilière « le Chalet du Bourg », et Monsieur QUESNEL Jean-François, maire de Saint Jean de la Porte, ne peuvent pas ignorer l’émotion, l’inquiétude, le fort mécontentement de la population concernant ce dossier totalement opaque qui n’a pas été traité selon la procédure décrite par la loi.
J’exige donc que Monsieur QUESNEL Jean-François, représentant la société civile immobilière « le Chalet du Bourg », mette fin à cette situation, en dénonçant le bail ou le contrat qui le lie avec l’opérateur FREE Mobile.
En dénonçant ce contrat, monsieur QUESNEL Jean-François, maire de Saint jean de la porte, pourra enfin traiter ce dossier, dans le respect de la loi, le respect de ses concitoyens, dans la plus grande ’indépendance, impartialité, transparence, et l’abri de tout intérêt privé
Victoire
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Pétition lancée le 6 mars 2017