Pour sauver Radio Vitamine : VERIFIEZ


Pour sauver Radio Vitamine : VERIFIEZ
Le problème
Radio Vitamine va peut-être mourir à force d'acharnement judiciaire depuis 5 ans.
A l'origine, Salah Groune, le petit frère jaloux du Président de la radio dépose des documents à la Préfecture du Var. Ces documents désignent Salah Groune comme administrateur de Vitamine.
Il se sert ensuite de ses documents devant les Tribunaux. La traque judiciaire contre Vitamine et son Président commence.
Seulement voilà : En France, personne ne peut devenir administrateur d'une radio sans l'accord écrit du CSA (Conseil Supérieur de l'audiovisuel). C'est la loi !!!
Vous pouvez vérifier ici : Article 42-3 de la loi de 1986 (Paragraphe 1 et 5)
Depuis des années, nous alertons les autorités judiciaires sur la légalité de ces documents.
Nous demandons à Monsieur le Procureur de Toulon, Xavier Tarabeux, de :
- Vérifier auprès du CSA si Salah Groune a déjà été agréé administrateur de Vitamine.
- Poursuivre Salah Groune pour avoir escroqué les Tribunaux si le CSA ne l'a jamais reconnu comme administrateur de Vitamine
- Faire cesser immédiatement toutes poursuites contre Vitamine et annuler toutes les décisions qui sont les conséquences des agissements de Salah Groune.
Avant qu'il ne soit trop tard pour Vitamine.
Le problème
Radio Vitamine va peut-être mourir à force d'acharnement judiciaire depuis 5 ans.
A l'origine, Salah Groune, le petit frère jaloux du Président de la radio dépose des documents à la Préfecture du Var. Ces documents désignent Salah Groune comme administrateur de Vitamine.
Il se sert ensuite de ses documents devant les Tribunaux. La traque judiciaire contre Vitamine et son Président commence.
Seulement voilà : En France, personne ne peut devenir administrateur d'une radio sans l'accord écrit du CSA (Conseil Supérieur de l'audiovisuel). C'est la loi !!!
Vous pouvez vérifier ici : Article 42-3 de la loi de 1986 (Paragraphe 1 et 5)
Depuis des années, nous alertons les autorités judiciaires sur la légalité de ces documents.
Nous demandons à Monsieur le Procureur de Toulon, Xavier Tarabeux, de :
- Vérifier auprès du CSA si Salah Groune a déjà été agréé administrateur de Vitamine.
- Poursuivre Salah Groune pour avoir escroqué les Tribunaux si le CSA ne l'a jamais reconnu comme administrateur de Vitamine
- Faire cesser immédiatement toutes poursuites contre Vitamine et annuler toutes les décisions qui sont les conséquences des agissements de Salah Groune.
Avant qu'il ne soit trop tard pour Vitamine.
Pétition fermée
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Les décisionnaires
Pétition lancée le 8 juillet 2015