Qu'est ce qu'un dispositif de traitement adapté à l'usager ?

La condition d'agrément de toute filière d’ANC doit être l’absence de vidange (boues, flottants, …) pendant toute* la période d'essai du marquage CE ou du protocole de l'arrêté. * inclut la période d’établissement de la biomasse. • La règle « Absence de vidange sans dérogation possible » doit être claire, car la version actuelle de la norme européenne EN 12566-3 ne précise pas les modalités pour retenir la période de vidange. Cette nouvelle règle permettra d’améliorer la qualité et le suivi des essais sur plateforme en collaboration avec les Organismes Notifiés. • Il revient donc de préciser dans l’article 7 de l’arrêté Prescriptions Techniques : « L’absence d’extraction des boues durant toutes les séquences de l’essai précisé en annexes 2 et 3, y compris la période d’établissement de la biomasse. » • Une fréquence de vidange théorique du produit, supérieure à la durée des essais, permet la maîtrise des coûts d’entretien (mesure, vidange…) à une fréquence annuelle. • Elle exclut les vidanges ayant une fréquence de 3, 6 ou 9 mois, soit une fréquence inférieure à 12 mois dans les conditions les plus contraignantes. • Elle permet de limiter les produits nécessitant de très longues périodes d’établissement de la biomasse car la production de boues devra être stockée et nécessitera de fait un volume de stockage de boues important.