Actualización de la peticiónPour un Assainissement Non Collectif pérenne et de qualité
Avantages de l'étude de conception

IFAA
30 ene 2017
Etablir un contact personnalisé avec l’usager, lui permettant la prise en compte de tous les paramètres nécessaires au choix de son installation d’ANC.
• L’usager doit être en situation de pouvoir comparer les différentes solutions techniques d’ANC envisageables : Ce que je peux faire ? (il se réfère au Guide aide au choix PANANC)
• L’usager doit être en mesure de discuter de ses priorités et/ou cahier des charges avec son maître d’œuvre / maître d’ouvrage : Ce que je veux faire ? (cf. Guide aide au choix PANANC)
• L’usager choisit son installation d’ANC en toute connaissance de cause : Utilisation, entretien, maintenance.
L’étude de conception devra :
• permettre à l’usager de comparer les différentes solutions techniques possibles,
• répondre à l’obligation réglementaire de « priorité à l’infiltration des eaux usées domestiques traitées » (tout rejet en dehors de la parcelle devra être justifié par une étude).
L’outil de référence pour cette étude est la « Norme de conception de l’ouvrage ANC ».
L’obligation d’étude de conception permettra :
• pour l’installateur : la mise à disposition des informations générales sur le projet, lui permettant ainsi de prendre en compte les spécificités techniques et la maitrise de son devis grâce aux aléas minimisés ;
• pour le fabricant : la certitude de la bonne utilisation de son produit ;
• pour le SPANC : la mise à disposition de l’ensemble des informations nécessaire en vue de délivrer la conformité du projet d’installation au regard des prescriptions règlementaires.
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