Message aux signatairesNon à votre "école de la confiance", non à votre réforme du lycée

En commission mixte paritaire

Evelyne CADEOTFréjus, France
24 mai 2019

"Si le gouvernement estime que le texte doit être voté rapidement, il engage la « procédure accélérée », ce qui lui permet de demander la réunion de la commission paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée. La commission mixte paritaire se réunit et cherche à établir, à partir des points de convergence, un texte commun. Quand elle y arrive, et c'est le cas le plus fréquent, le nouveau texte est soumis aux deux assemblées successivement. Si elles le votent, ce texte devient loi."

https://www.senat.fr/role/senatloi.html

On bouleverse tout un système après une étude dans l'urgence...

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