Sauvez les 134 000 sites E-Commerce menacés de mort au 01 Janvier 2018

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Plus de 134 000 petits sites de e-commerce et des milliers de TPE liées à l'écosystème du e-commerce français menacés de mettre la "clé sous la porte" depuis le 1 janvier 2018

En raison des folles décisions des Princes de Bercy tout l'écosystème du e-commerce français est impacté : e-commerçants (...plus de 134 000 sites...), agences Web, freelances, hébergeurs, éditeurs de solution open-source....
Depuis le 1 janvier 2018 l'administration fiscale oblige toutes les entreprises qui effectuent des ventes aux particuliers à utiliser des logiciels de caisse certifiés, pour lutter contre la fraude à la TVA. Les CMS de e-commerce sont considérés par l'administration fiscale comme étant des "système de caisse", et sont à ce titre soumis à cette nouvelle loi. L'objectif est parfaitement compréhensible, mais les moyens mis en œuvre pour l'atteindre sont disproportionnés et injustifiés dans le cas du e-commerce qui ne manipulent pas d'espèces. Cette obligation va avoir un effet dévastateur sur tout un ensemble de  petits sites de e-commerce, qui utilisent à plus de 80% des « logiciel maison » ou des solutions « open source » pour fonctionner. Au delà des seules e-commerçants c'est tout l'écosystème du e-commerce qui est mis à mal. En effet, la mise en place et la modification des logiciels "open-source" ou "développés en interne" est en pratique quasiment impossible. ( voir https://tva-logiciel-caisse-2018.com)

Que doit faire Monsieur Darmanin ?

Monsieur Darmanin doit limiter l'obligation de l'usage des logiciels certifiés comme suit :

  • Limiter l'obligation de certification aux seuls logiciels utilisés pour enregistrer des encaissements en espèces. Cela exclure de fait les logiciels de e-commerce du périmètre de certification.
  • Limiter l'obligation de certification uniquement aux entreprises pour lesquelles le volume de Chiffre d'Affaire avec règlement « en espèces » dépasse un certain seuil, basé sur le chiffre d'affaire totale de l'entreprise. Avec éventuellement la mise en place d'un plafond au-delà duquel l'obligation devient effective indépendamment du CA global.
  • Lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de faire usage de logiciels certifiés : la « certification individuelle» doit être abandonnée et remplacée par une simple attestation de l'éditeur garantissant la conformité de sa solution.
  • Les entreprises soumises à l'usage de logiciels certifiés doivent pouvoir « auto-certifier » les logiciels, les modifications et les développements réalisées par leurs équipes informatiques ou par leurs prestataires. Un dossier technique complémentaire permettant éventuellement d'ettayer l'auto-certification du système en question.

 

 

PETITION LOGICIEL ANTI FRAUDE, TVA, NF525



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