Sauvez les 134 000 sites E-Commerce menacés de mort au 01 Janvier 2018

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Plus de 134 000 petits sites de e-commerce menacés de mettre la "clé sous la porte" au 1 janvier 2018, en raison des folles décisions des Princes de Bercy.  
Au 01 janvier 2018 l'administration fiscale veut obliger toutes les entreprises qui effectuent des ventes aux particuliers à utiliser des logiciels certifiés, pour lutter contre la fraude à la TVA. L'objectif est parfaitement compréhensible, mais les moyens mis en œuvre pour l'atteindre sont disproportionnés, injustifiés, inapplicables et mortifères dans le cas des entreprises de e-commerce qui n'encaissent pas de règlements en espèces. Cette obligation va avoir un effet dévastateur sur tout un ensemble de  petits sites de e-commerce, qui utilisent des « logiciels maison » ou des solutions « open source » pour fonctionner ( voir https://tva-logiciel-caisse-2018.com)

Que doit faire Monsieur Darmanin ?

Monsieur Darmanin doit limiter l'obligation de l'usage des logiciels certifiés comme suit :

  • Limiter l'obligation de certification aux seuls logiciels utilisés pour enregistrer des encaissements en espèces. Cela exclure de fait les logiciels de e-commerce du périmètre de certification.
  • Limiter l'obligation de certification uniquement aux entreprises pour lesquelles le volume de Chiffre d'Affaire avec règlement « en espèces » dépasse un certain seuil, basé sur le chiffre d'affaire totale de l'entreprise. Avec éventuellement la mise en place d'un plafond au-delà duquel l'obligation devient effective indépendamment du CA global.
  • Lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de faire usage de logiciels certifiés : la « certification individuelle» doit être abandonnée et remplacée par une simple attestation de l'éditeur garantissant la conformité de sa solution.
  • Les entreprises soumises à l'usage de logiciels certifiés doivent pouvoir « auto-certifier » les logiciels, les modifications et les développements réalisées par leurs équipes informatiques ou par leurs prestataires. Un dossier technique complémentaire permettant éventuellement d'ettayer l'auto-certification du système en question.

 



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