Petition updateHalte au massacre des paysages haut-marnaisLes haies et la PAC
Etienne CLEMENTSaint-dizier, France
24 Mar 2016
De nombreux agriculteurs justifient la destruction en expliquant qu'elles ne seraient plus prises en compte dans le calcul de superficie donnant droit à des aides PAC. Faux si l'on en croit l'intervention de Stéphane Le Foll au Sénat en juin 2015: "Dans cet objectif, le ministre a décidé le 1er décembre 2014 que les haies seraient incluses dans les surfaces admissibles et protégées au titre d'une règle de conditionnalité qui impose leur maintien, à savoir la bonne condition agricole et environnementale (BCAE) n° 7. C'est la seule voie réglementaire qui permette effectivement que les surfaces qui se trouvent sous les haies soient éligibles aux aides de la PAC. Dans le cas contraire, notamment dans les zones de bocage, le manque à gagner en termes d'aide à l'horizon 2019 aurait atteint 5 % à 10 %. Il s'agit donc bien de reconnaître le travail fait par les agriculteurs pour maintenir et développer les haies". On est moins convaincu par les sanctions encourues en cas de non respect des règles : "Si l'agriculteur déplace ou détruit des haies dans des cas non prévus, et que l'écart par rapport au linéaire de haie total sur l'exploitation est inférieur à 1 %, un système d'avertissement précoce sans sanction sera utilisé. Si l'écart est compris entre 1 % et 3 %, les aides de la PAC seront réduites de 1 %. Si l'écart est compris entre 3 % et 10 %, la réduction des aides sera de 3 %". Histoire de contraindre des autorités à faire appliquer ces dispositions vous pouvez signer la pétition "Halte au massacre des paysages haut-marnais". Merci pour les haies, merci pour la biodiversité, merci pour notre cadre de vie.
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