Mise en place d'une nouvelle Constitution française

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Les pétitions comptant plus de 1 000 signataires ont 5 fois plus de chances d'aboutir !

Le problème

La politique doit redevenir un service à la nation, pas une carrière.

Pourtant, en France, nous assistons à une dérive inquiétante : nos représentants s’accrochent à leurs sièges pendant des décennies, transformant la politique en un métier plutôt qu’en une mission de service public. Pire encore, notre système institutionnel, conçu il y a près de 70 ans, est devenu lent, coûteux et éloigné des citoyens. Le Sénat, chambre non élue au suffrage universel direct, bloque trop souvent les réformes. Les décisions se prennent sans suffisamment de contrôle constitutionnel. Et les citoyens n’ont presque aucun moyen de faire entendre leur voix entre deux élections.

Cette situation nuit gravement à notre démocratie : elle limite la diversité des idées, favorise le statu quo, et crée une classe politique déconnectée des réalités du terrain.

La solution existe : votre Nouvelle Constitution. (Document complet ICI)

Ce texte ambitieux ne se contente pas de limiter la durée des mandats – il réinvente nos institutions pour les rendre plus efficaces, plus représentatives et plus démocratiques.

🔴 Des élus responsables, pas des professionnels de la politique

Votre constitution instaure un plafond de 14 ans de mandats pour tout élu, interdit le cumul, et rend le mandat présidentiel non renouvelable. Résultat :
✅ Fin des dynasties politiques et des carrières à vie
✅ Renouvellement constant des idées et des profils
✅ Des représentants plus proches des citoyens, car ils devront retourner à la vie active après leur mandat

Exemple : Aujourd’hui, 58 % des maires sont réélus, certains depuis des décennies. Avec votre réforme, ce chiffre baissera naturellement, au profit d’un vrai renouvellement démocratique.

🏛️ Des institutions simplifiées et moins coûteuses

Votre texte supprime le Sénat et instaure un Parlement unicaméral :
✅ 575 élus en moins (348 sénateurs + réduction des députés)
✅ Économies estimées : plusieurs centaines de millions d’euros par an
✅ Fin des blocages entre les deux chambres
✅ Processus législatif plus rapide et plus transparent

À la place du Sénat, vous créez un Conseil des Territoires (100 membres représentant les collectivités locales) qui conseille et alerte sur les projets touchant aux territoires – sans pouvoir de blocage, mais avec une voix forte et organisée.

⚖️ Une justice constitutionnelle enfin puissante

Votre Cour constitutionnelle devient un vrai gardien des droits et des libertés :
✅ 15 membres (contre 9 aujourd’hui) nommés par le Président, l’Assemblée et le Conseil des Territoires
✅ Contrôle systématique de TOUTES les lois avant promulgation
✅ Veto suspensif pour les textes problématiques
✅ Blocage définitif (à la majorité des 2/3) pour les lois portant atteinte aux droits fondamentaux
✅ Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : tout citoyen peut contester une loi
✅ Contrôle de toutes les élections (présidentielles, législatives, locales) et référendums

→ Plus de lois injustes ou mal rédigées qui passent entre les mailles du filet.

👥 Un exécutif équilibré et efficace

Votre exécutif bicéphale est une révolution démocratique :

Le Président de la République : garant de la Constitution, défense, diplomatie, nominations

Le Président de l’Assemblée nationale (PAN) = Premier ministre : politique intérieure, exécution des lois, administration quotidienne

En cas de désaccord :

Le Président a le dernier mot sur la défense, la diplomatie et les nominations

Pour le reste, l’arbitrage de la Cour constitutionnelle tranche

✅ Fin des conflits stériles entre Président et Premier ministre
✅ Responsabilisation claire : le PAN est à la fois chef du gouvernement ET responsable devant l’Assemblée
✅ Stabilité garantie : plus de crise politique permanente

🗳️ Une démocratie directe enfin réelle

Votre constitution instaure un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) accessible :
✅ Seulement 30 députés (10 % de l’Assemblée) + 650 000 signatures (1 % des électeurs) pour lancer un référendum
✅ Domaine large : organisation des pouvoirs publics, réformes économiques, sociales, environnementales
✅ Contrôle par la Cour constitutionnelle pour éviter les abus
✅ Délai de 2 ans en cas d’échec pour éviter les répétitions

→ Les citoyens reprennent le pouvoir sur les grands sujets de société.

📜 Une Assemblée nationale plus forte

✅ Motion de censure à majorité simple (plus facile à obtenir, donc plus de contrôle sur le gouvernement)
✅ 350 députés (300 élus + 50 représentants des territoires) pour une meilleure représentation
✅ Sessions limitées à 150 jours/an pour éviter le gaspillage et se concentrer sur l’essentiel

Le résultat ? Une démocratie rénovée, où :
✔ Les élus servent la nation, pas leur propre carrière
✔ Les institutions sont efficaces et peu coûteuses
✔ La justice constitutionnelle protège vraiment les citoyens
✔ Le pouvoir est équilibré et responsable
✔ Les citoyens ont enfin une voix directe

Cette réforme n’est pas un projet de parti. C’est un projet pour la France.

Signez cette pétition pour que cette Nouvelle Constitution devienne une réalité. Ensemble, redonnons à la politique son sens premier : servir l’intérêt général, pas les intérêts particuliers.

La démocratie que nous méritons est à portée de main. Saisissons-la.

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