Madame la Première Ministre,  

[Vidéo explicative]

Vous avez annoncé, le 6 juillet 2022, saisir le Comité Consultatif National d’Ethique, au sujet du consentement en gynécologie.  
Je vous écris ce jour pour vous demander pourquoi vous ne vous êtes pas appuyée sur le rapport du Haut Conseil à l’Egalité (HCE).  

En effet, il s’est déjà penché sur la question en 2018, à la demande du Gouvernement. Réunissant tous les spécialistes de la question, ainsi que les représentants de soignants et des patient.e.s. Ils concluaient au sujet des violences gynécologiques et obstétricales, que “leur ampleur atteste du fait qu’il ne s’agit pas de faits isolés et appelle une prise de conscience et une action publique ambitieuse pour les combattre.”  

Le HCE rappelait alors :  
“La palpation mammaire […] peut également comporter une connotation sexuelle. Si elle est effectuée avec “violence, contrainte, menace ou surprise”, cet acte relève de l’agression sexuelle définie par l’article 222-22 du code pénal.”  
“L’examen en lui-même, que ce soit un toucher vaginal (introduction de deux doigts dans le vagin et palpation), un frottis (qui suppose l’introduction d’un speculum dans le vagin), ou l’introduction d’une sonde dans le vagin, est un acte de pénétration vaginale par autrui. Effectué par “violence, contrainte, menace ou surprise”, cet acte relève du viol tel que défini à l’article 222-23 du code pénal. / Cette possible connotation sexuelle est confirmée par le Conseil de l’Ordre des médecins qui précise dans un rapport intitulé “Pratique médicale et sexualité”, et publié en 2010, que “la pratique médicale expose à des contacts qui ont naturellement une connotation sexuelle.””   

Militant depuis plusieurs années maintenant, je ne peux que confirmer le constat du HCE : ces violences affectent tous les pans de la vie que ce soit la santé mentale et physique, la vie professionnelle ou encore sentimentale et sexuelle. Les violences gynécologiques, comme toutes les violences, peuvent aller jusqu’à plonger les victimes en état de stress post-traumatique.  

Je vous demande donc, par la présente, de mettre en œuvre les sages recommandations du HCE, qui datent déjà de quatre ans.  

Nous ne pouvons laisser les victimes seules face à leur souffrance.  

Dans l’attente de votre réponse, Madame,  
 
Marie-Rose Galès