Pour que la conduite sans permis demeure un délit!

Le problème

La conduite sans permis pourrait ne plus être constitutive d'un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15. 000 € d'amende. Une simple amende de 500 € viendrait sanctionner cette infraction. 

Ce dangereux recul en matière de sécurité routière est porté par le ministère de la justice dans le cadre d'un projet de loi intitulé "Justice du XXIe siècle" dont l'objectif est de désengorger les tribunaux.

À l'heure où la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014 (+3,5%), cette mesure, si elle était adoptée, serait un véritable pousse au crime.

Ayant moi-même perdu un oncle, fauché par un chauffard qui n'avait pas le permis, je lance cet appel pour fédérer tous ceux qui estiment comme moi que cette proposition est laxiste et déresponsabilisante.

Je vous invite donc à signer et à partager cette pétition pour que la conduite sans permis demeure un délit !

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Najwa EL HAITELanceur de pétition
Victoire confirmée
Cette pétition a abouti avec 28 729 signatures !

Le problème

La conduite sans permis pourrait ne plus être constitutive d'un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15. 000 € d'amende. Une simple amende de 500 € viendrait sanctionner cette infraction. 

Ce dangereux recul en matière de sécurité routière est porté par le ministère de la justice dans le cadre d'un projet de loi intitulé "Justice du XXIe siècle" dont l'objectif est de désengorger les tribunaux.

À l'heure où la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014 (+3,5%), cette mesure, si elle était adoptée, serait un véritable pousse au crime.

Ayant moi-même perdu un oncle, fauché par un chauffard qui n'avait pas le permis, je lance cet appel pour fédérer tous ceux qui estiment comme moi que cette proposition est laxiste et déresponsabilisante.

Je vous invite donc à signer et à partager cette pétition pour que la conduite sans permis demeure un délit !

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Les décisionnaires

Christiane Taubira
Christiane Taubira
Ministre de la justice
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Pétition lancée le 30 juillet 2015