Association COUFLENS-SALAU DEMAINCouflens, Франция
23 мая 2020 г.

L'audience concernant les requêtes de l'état et de Variscan Mines SAS demandant l'annulation du jugement prononcé par le Tribunal Administratif de Toulouse en date du 28 juin 2019 ainsi que des demandes de sursis à exécution, s'est tenue à la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux le 19 mai 2020.