May 18, 2020

Mine de Salau

L’annulation du Permis Exclusif de Recherches Minières de Couflens en question...

Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé en juin 2019 le PERM de Couflens. L’État et Variscan Mines SAS se sont pourvus séparément en appel en demandant préalablement à l’appel sur le fond, un sursis à exécution. La CAA de Bordeaux a fixé la date de l’audience : 19 mai 2020

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