Pour un regroupement des procédures systématique dans le cadre de violences conjugale.

Pour un regroupement des procédures systématique dans le cadre de violences conjugale.

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Laetitia JOYCE a lancé cette pétition adressée à Ministère de la Justice

Comme nous avons pu tous le voir dans les récentes actualités,  notamment dans le cadre de violences conjugale l' éparpillement des PROCÉDURES , fait que bien souvent les violences causées par 1 même auteur sur la victime ne sont pas appréciées correctement car bien souvent, faute de temps ou d eparpillement des procédures du fait de l.indivisibilité du Parquet, refusent le regroupement ou n y pensent juste pas . 

Et pourtant celui-ci est prévu par la loi du 30 mars 2019, en matière  Pénale,  bien que certains se couvrent en invocant la nécessité  d un defèrement  pour éviter de rassembler les Procédures une circulaire Ministérielle Confirme que le regroupement ne tient qu à la volonté du Parquet. 

Il serait donc judicieux  d avoir l appui du Garde des sceau et du Conseil Supérieur  de la Magistrature afin qu ils fassent en sorte que dans le cadre de violences intra familiales  et pour honorer le Principe d une individualisation de la Peine, Principe Fondamental en Droit Pénal, mais aussi pour la Sécurité et la considération des Victimes , cet outil législatif soit pris en compte et globalement appliqué dans ce cas. 

La législation Française est riche mais son application dans le cadre de violence conjugale  fait défaut, moi même victime,  je ne peux que constater cela. 

Agissons tous ensemble intelligemment! Souvent les solutions  sont déjà présentes dans la loi, mais à mon sens palier à l éparpillement  des procédures en regroupant  les plaintes et en analysant la situation dans son ensemble permettrait à la foi une meilleure mise en sécurité  des victimes, une prise en charge de l auteur adaptée et cela des le début,  et pour finir, je l espère à terme une société plus pérenne et une diminution  des féminicides et autres crimes conjugaux.

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