Actualización de la peticiónSoutien au projet de SEM (Service Express Métropolitain) de l'Etoile Ferroviaire de RouenLa proposition de loi sur les SERM adoptée par le Sénat
Jean-Louis DALIBERTCanteleu, Francia
25 oct 2023

Le Sénat a très largement adopté en séance le lundi 23 octobre la proposition de loi déja votée en juin par l' Assemblée pour permettre le déploiement des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) dans au moins une dizaine de métropoles:

https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-aux-services-express-regionaux-metropolitains.html

Le Sénat a introduit plusieurs modifications au projet de loi. Il a rendu systématique l' inclusion d' une offre de cars à haut niveau de service dans les SERM, au profit des territoires les plus éloignés du centre des métropoles.

Il a également renforcé le caractère multimodal des SERM en y incluant les réseaux cyclables et le cas échéant, le covoiturage et l' autopartage.

Le rôle des collectivités territoriales dans le processus de labellisation des SERM a été renforcé.

L' organisation d' une conférence nationale de financement sur les SERM est prévue d' ici le 30 juin 2024.

Enfin le Sénat a adopté plusieurs amendements visant la question de la sûreté dans les transports dans le cadre du déploiement des SERM et il a veillé à renforcer l' interopérabilité des services d' information des voyageurs et de billetique.
Point important également: le Sénat a rendu obligatoire l' intégration des associations d' usagers aux concertations.

Le texte du Sénat étant différent de celui de l' Assemblée, une commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux assemblées va bientôt se réunir pour essayer de définir un texte commun.

Si vous voulez hâter la venue du SERM Rouennais, signez la pétition de SOS Gares:

https://www.change.org/p/mettre-en-place-le-service-express-métropolitain-rouennais-sur-les-rails

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