SFA CGTParis, France
5 Oct 2015
Nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui ont signé la pétition. Nous sommes aujourd’hui plus de 2800 à dire non à un amendement qui vient casser le métier d’artiste interprète, en remettant en cause la présomption de salariat, si durement conquise en 1969 seulement. Cet amendement, devenu l’article 11A, a été adopté par une trentaine de députés, dans la nuit du 29 au 30 septembre. Malgré nos propositions d’amendements, malgré notre protestation, les députés ont choisi de se ranger à l’avis du gouvernement. Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, pense nous rassurer en rajoutant la phrase « sans préjudice de la présomption de salariat » dans le texte. Mais nous ne sommes pas rassurés ! Nous ne sommes pas rassurés pour les artistes interprètes professionnels, puisque ce texte est un appel légal au dumping social, faisant fi de la protection sociale à laquelle a droit tout artiste professionnel. Le texte prévoit toujours de permettre d’utiliser des amateurs dans des spectacles à exploitation commerciale, sans les rémunérer. Le garde-fou proposé par le gouvernement, à savoir que ces structures aient pour mission « l’accompagnement de la pratique amateur », est bien mince. Ces structures auront bel et bien carte blanche pour décider quel artiste sera rémunéré de qui ne le sera pas. Nous ne sommes pas plus rassurés pour les artistes amateurs, puisque ce texte organise leur exploitation. En effet, l’alinéa 7 de l’article prévoit que la part de la recette attribuée aux artistes amateurs sert à financer les frais liés au spectacle. Mais où ira l’autre part ? Nous ne pouvons qu’imaginer les dérives que cela entraînera. La partie n’est pas finie. Le projet de loi doit maintenant être examiné au Sénat, début 2016. Nous devons maintenir et intensifier la mobilisation, pour que les sénateurs et les sénatrices entendent nos craintes et nos revendications. Continuons de relayer cette pétition autour de nous. Continuons de sensibiliser les professionnels, les amateurs, les publics, les citoyens des risques de l’article 11A ! Découvrez l'émission que France Musique a consacrée au sujet : http://www.francemusique.fr/emission/le-dossier-du-jour/2015-2016/les-artistes-amateurs-non-remuneres-vont-ils-devenir-une-menace-pour-les-professionnels-10
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