署名活動についてのお知らせFin de la prescription de tous les crimes sexuelsVote de la loi sur les violences sexuelles et sexistes
Paulo DIASToulouse, フランス
2018/08/03

Bonjour,

Voici quelques précisions à ma publication d'hier.

Je vous écrivez hier  que pas  PAS EU 1 SEUL-E DÉPUTÉE, le 1 août 2018  à l'Assemblée Nationale ne s'est opposé-e à une loi qui confirme qu'un e enfant de 8 ans violé e devra toujours prouver qu'il/elle n'était pas consentant-e.

Pour être précis le seuil de consentement en France n'est pas à à  8 ans mais à 5 ans. C'est à dire que pour un-e enfant de 5 violé-e, le magistrat peut transformer le viol en atteinte sexuelle puni moins sévèrement par la loi.

 

Je veux aussi vous apporter une précision sur  l'allongement à 30 ans ans de la prescription pour des violences sexuelles avant 18 ans.

Cette prescription ne concerne que les viols.

Les agressions sexuelles ne sont pas concernées. C'est à dire qu'un-e mineur-e n'aura que jusqu'à ses 38 ans pour porter plainte.

Ayant été agressé à l'âge de 14ans , je peux vous assurer qu'il m'a été difficile de sortir de ce silence.

C'est pourquoi je demande l'imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles sur mineur-e.

 

Il est triste de constater que la société n'ait pas profilée de cette loi pour envoyer  des signaux clairs aux violeurs et agresseurs.

La France aujourd'hui, selon l'AIVI, c'est 4 000 000 de victimes d'inceste.

Bon été à vous.

Paulo Dias

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