Mise à jour sur la pétitionLe choix de dire NON au poste source à la Rochelle-Normande (50)Sartilly-Baie-Bocage. Projet de poste source : une convention signée avec INedis fevrier 2023
Yvan BERTRANDFrance
16 mai 2024

Jeudi 16 février, le conseil municipal a adopté à l‘unanimité la convention d’engagement avec Enedis relative à la vente d’une parcelle communale cadastrée 374 ZC 06, située dans la commune déléguée de La Rochelle-Normande, le long de la route de l’Anquetillière. Une délibération nécessaire dans le cadre du lancement d’une enquête publique en vue de la mise en place d’un poste source par Enedis, principal gestionnaire du réseau public d’électricité de France.

La base de calcul pour la vente de la parcelle sera déterminée par les indices agricoles issus du dernier aménagement foncier.

« En revanche, cette convention ne constitue pas un acte de vente du terrain, prévient le maire, Gaëtan Lambert. Elle est nécessaire à Enedis pour avancer dans la procédure de concertation en cours qui doit prendre fin à la mi-avril. »

« Parmi les conditions inscrites, nous avons fait ajouter que l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), d’environ 15 000 €, soit reversée à Sartilly-Baie-Bocage et non à la communauté d’agglomération, après délibérations concordantes de la commune et de l’Établissement public de coopération intercommunale, poursuit-il. En effet, doit-on faire subir un préjudice à nos habitants si l’on n’en récolte pas les fruits via le reversement de la taxe Ifer ? »

=> Mr Gaétan Lambert admet qu'il y a un préjudice envers les habitants de La Rochelle Normande dans l'article de ouest france du 21/02/2023

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