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Yvan BERTRANDFrance
Mar 7, 2023

Convention d'engagement avec INEDIS 

 

Une convention d'engagement est signée avec INEDIS sur la vente d'une parcelle communale dans  le cadre du lancement de l'enquête publique pour la mise en place d'un poste source sur la commune. le projet de poste source sur la commune déléguée de la Rochelle Normande a été présenté par les représentants de la société ENEDIS lors du conseil municipal en dta du 10 octobre 2022 . La parcelle concernée est : 434 ZC 06. ( le long de la route de l'Anquetillère ) prés du BOURG et des habitations .

Pour vendre , la commission plénière doit valider cette parcelle comme emplacement de moindre impact, à l'issue de la procédure de concertation . La base de calcul pour la vente se fait sur les indices agricoles issus du dernier aménagement foncier . Fin de l'article 

L'impact est minimisé car proche d'habitations moins de 200 m et du Bourg 

Possibilité de trouver une autre parcelle plus éloigner des habitations avec accès du site et proche de la ligne haute tension Sur  la Rochelle Normande .

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