Stérilisation des chats errants afin de contrôler la population à Celles sur Plaine


Stérilisation des chats errants afin de contrôler la population à Celles sur Plaine
Le problème
Bonjour, depuis quelques mois le nombre de chats laisser à l'abandon dans la commune de Celles sur Plaine à atteint des sommets. Ces chats ne sont ni identifiés, ni stérilisés. Plusieurs chatons ont été aperçus, des chats laisser pour mort et à l'agonie par manque de soins, ou pire encore suite à des maltraitances. Cette situation ne peux perduré et la mise à mort de ces laissés pour compte ne doit absolument pas être une solution. Une campagne de stérilisation doit être proposer par la mairie. De nombreuses associations peuvent venir en aide à la commune par le biais des trappages et des remises en lieu des groupes d'animaux. Quelques unes proposent également une aide financière pour la prise en charge des stérilisations .
Quelques articles de lois :
Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »
L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :
"Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
Si vous êtes d'accord avec ces solutions et voulez que la cause animal soit enfin prise en compte par la commune je vous invités à signer cette pétition qui sera remise à la mairie.
Le problème
Bonjour, depuis quelques mois le nombre de chats laisser à l'abandon dans la commune de Celles sur Plaine à atteint des sommets. Ces chats ne sont ni identifiés, ni stérilisés. Plusieurs chatons ont été aperçus, des chats laisser pour mort et à l'agonie par manque de soins, ou pire encore suite à des maltraitances. Cette situation ne peux perduré et la mise à mort de ces laissés pour compte ne doit absolument pas être une solution. Une campagne de stérilisation doit être proposer par la mairie. De nombreuses associations peuvent venir en aide à la commune par le biais des trappages et des remises en lieu des groupes d'animaux. Quelques unes proposent également une aide financière pour la prise en charge des stérilisations .
Quelques articles de lois :
Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »
L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :
"Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
Si vous êtes d'accord avec ces solutions et voulez que la cause animal soit enfin prise en compte par la commune je vous invités à signer cette pétition qui sera remise à la mairie.
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Pétition lancée le 10 juin 2020