Maintien des opérations CEE de calorifugeage et points singuliers - Punir les fraudeurs

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Le problème

Hier, le 13/05/2025 à marqué un tournant dans notre histoire, nous les acteurs de la filière de la rénovation énergétique. 

Un projet d'arrêté à été diffusé, celui ci prévoit la SUPPRESSION complète et définitive des opérations standardisées CEE qui financent les travaux de calorifugeage et d'isolation de points singuliers sur le secteur résidentiel et tertiaire.

Le motif est louable, il s'agirait d'éviter les fraudes, mais les conséquences sont catastrophiques.

Car ce ne sont pas que les fraudeurs qui sont pénalisés, si toutefois ils le sont vraiment et ne vont pas se diriger juste sur d'autres arnaques mais, les vrais perdants, c'est : 

Les entreprises de rénovation énergétique
Les mandataires/délégataires CEE
Les bureaux d'études/architectes
Les chauffagistes 
Les bureaux de controle
Les sous traitants
Et l'ensemble des acteurs de cet éco système


Mais également et surtout les bénéficiaires qui représentent : 

Des écoles
Des hôpitaux et bâtiments de santé
Des copropriétés
Des logements sociaux 
Des collectivités
Des commerces/bureaux
Et l'ensemble des bâtiments à l'échelle nationale qui pouvaient bénéficier de type d'opération


En plus de tout ça, c'est l'Etat, et les citoyens qui sont perdants car cela vas entrainer : 

Perte de milliers d'emplois du secteur
Diminution du pouvoir d'achat des ménages faute des couts d'énergie et des travaux de rénovation énergétiques
Plus de TVA collectée, ni d'impôts ni de taxes sur l'ensemble des acteurs de la filière.

Il s'agirait donc, de MAINTENIR ces opérations, et d'œuvrer pour lutter contre les fraudeurs, ceux qui pénalisent les clients, les entreprises, les citoyens, l'Etat.

Il existe de nombreux moyens d'éviter la fraude et de permettre aux entreprises sérieuses de travailler, de recruter, de former, de développer, et de participer à la lutte contre la pollution en améliorant la planète.

Les vrais entreprises scrupuleuses et soucieuses de travailler dans les règles de l'art et surtout dans les dispositions légales sont prêtes à accepter un renforcement conséquent des contrôles et des démarches afin d'éviter les abus.

  • Authentification renforcée des bénéficiaires : controle par contact téléphonique, identification via identité numérique ou via un portail sécurisé...
  • Registre des opérations déjà effectuées disponible chez tous les obligés/délégataires afin d'éviter les doublons
  • Inspection COFRAC avant travaux, afin de valider l'éligibilité du dossier au CEE notamment controle des dates de chaudière, classe de l'isolant existante...

 

Le développement durable est une urgence, et il ne doit pas subir les conséquences négatives de quelques profiteurs qui abusent du système.

Signez cette pétition et partagez la au plus grand nombre, 

Afin de faire valoir ce que de droit, et de devoir, 

Jacques Isaac Fitoussi

EcoVie & partenaires.

Isaac FITOUSSILanceur de pétition

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