Créer une brigade attachée à la protection animale en France, permettrait d'atteindre deux objectifs importants:

(1) s'aligner sur le récent article 515-14 du code civil, reconnaissant aux animaux familiers le statut d'êtres vivants et sensibles et de répondre à de réels besoins (2) tout en créant de l'emploi*

En effet, depuis le 28 janvier 2015, l'animal est reconnu par l'article 515-14 du code civil comme un être vivant, doué de sensibilité.

En s'alignant sur le code rural et le code pénal, cette réforme devrait refondre le cadre théorique du droit animalier et renforcer la portée et l'application des lois en vigueur dans notre pays.

Cependant, plus de 80% des plaintes pour maltraitance et actes de cruauté envers des animaux demeurent classées sans suite.

Bien que les lois en vigueur, condamnent, théoriquement, les coupables de maltraitance envers des animaux jusqu'à 30.000€ d'amende et 2 ans de prison, ainsi que l'interdiction de détenir un animal, rien n'a vraiment changé dans la pratique.

La maltraitance envers les animaux, demeure majoritairement impunie.


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*Création d'emplois:
- Agents assermentés 
- Comportementalistes
- Vétérinaires