Mariage pour Tous annulé : Demande de sanctions pénales.

Le problème

Notre mariage a été célébré le 16 août 2014 en mairie des 15 & 16ème arrondissements de Marseille par un élu qui n'était pas Officier d' État Civil.

Il a remplacé l'élue initialement prévue qui, par convictions religieuses selon les témoins entendus par les services de police, a refusé de célébrer notre union.

Elle a pourtant signé tous les actes et célébré les quatre autres mariages « hétérosexuels » de cette même après midi.

Pourtant, ni le refus de mariage, ni la discrimination ne sont retenus par le Procureur de la République de Marseille,qui a émis un simple rappel à la Loi pour le faux qui en a découlé.

Il justifie cette décision à la presse en disant : « elle n'a pas voulu se mettre en-porte-à-faux par rapport à son environnement ».

Demeure donc uniquement une sanction financière par le retrait temporaire de sa délégation .

Une Loi n'a de sens que si ceux qui refusent de l'appliquer sont sanctionnés.

C'est pourquoi nous vous demandons, en tant que Garde des Sceaux et Ministre ayant porté le projet de loi que, pour des faits aussi graves, des sanctions pénales soient prononcées à l'encontre de cette élue de la République, qui a manifestement refusé de se conformer à la Loi pour le MARIAGE pour TOUS.

Cette pétition avait 1 060 signataires

Le problème

Notre mariage a été célébré le 16 août 2014 en mairie des 15 & 16ème arrondissements de Marseille par un élu qui n'était pas Officier d' État Civil.

Il a remplacé l'élue initialement prévue qui, par convictions religieuses selon les témoins entendus par les services de police, a refusé de célébrer notre union.

Elle a pourtant signé tous les actes et célébré les quatre autres mariages « hétérosexuels » de cette même après midi.

Pourtant, ni le refus de mariage, ni la discrimination ne sont retenus par le Procureur de la République de Marseille,qui a émis un simple rappel à la Loi pour le faux qui en a découlé.

Il justifie cette décision à la presse en disant : « elle n'a pas voulu se mettre en-porte-à-faux par rapport à son environnement ».

Demeure donc uniquement une sanction financière par le retrait temporaire de sa délégation .

Une Loi n'a de sens que si ceux qui refusent de l'appliquer sont sanctionnés.

C'est pourquoi nous vous demandons, en tant que Garde des Sceaux et Ministre ayant porté le projet de loi que, pour des faits aussi graves, des sanctions pénales soient prononcées à l'encontre de cette élue de la République, qui a manifestement refusé de se conformer à la Loi pour le MARIAGE pour TOUS.

Les décisionnaires

Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux.
Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux.

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Pétition lancée le 4 novembre 2014