
Bonjour motocyclistes
une action est requise de votre part, demain 8 mars a 12h15 envoyez cette lettre a notre premier ministre à l'adresse suivante:Francois.Legault.ASSO@assnat.qc.ca
Merci de votre collaboration.. la discrimination c'est assez
Vendredi le 08 mars 2019,
(Endroit d’où la lettre fut envoyée)
Monsieur le Premier Ministre François Legault,
Je m’adresse à vous pour dénoncer une injustice qui perdure maintenant depuis beaucoup trop longtemps et de surcroît la situation en question est inconstitutionnelle.
Comme préambule et afin de raccourcir à l’essentiel cette missive, j’aimerais vous citer l’article 151.4 de La Loi sur l’Assurance Automobile du Québec qui dit :
« Pour l’année 1996 et pour chaque année subséquente, le gouvernement peut revaloriser les droits en vertu du paragraphe 8.4° de l’article 618 et des articles 619.1 à 619.3 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2). La revalorisation est faite conformément à la méthode de calcul prévue aux articles 83.35 à 83.39.
Le gouvernement fixe, après consultation de la Société, la date à compter de laquelle la revalorisation prend effet.
La décision du gouvernement de revaloriser ou de ne pas revaloriser les droits, pour une année donnée, est publiée à la Gazette officielle du Québec. »
De plus l’article 10 de La Charte des Droits et Libertés de la Personne:
« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression du genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. »
Puisque nous sommes ciblés à l’encontre de notre identité de motocyclistes, nous sommes donc victimes de discrimination et d’abus répétitifs de la part de la SAAQ.
Monsieur le Premier Ministre, au nom de plus de 200000 motocyclistes, vous devez agir pour rétablir cette injustice inconstitutionnelle avant que l’industrie de la moto en souffre. Les fonds dépensés par les motocyclistes se comptabilisent de façon exponentielle dans les coffres de l’état et ces derniers pourraient progressivement diminuer de façon importante suite aux abus des augmentations imposées par la SAAQ aux motocyclistes.
Arrêtez cette hécatombe je vous en prie et montrez aux peuple québécois que vous êtes avec eux et que vous ne les laisserez pas tomber. Tenez vous vos promesses? Nous oui et une chose est certaine, nous nous souviendrons de vos actions tout comme nous nous souvenons de vos promesses. Ne prenez pas trois années et demi pour agir car déjà les concessionnaires commencent à sentir les effets néfastes des augmentations annoncées par la SAAQ.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre François Legault, l’expression de mes meilleurs sentiments,
(Nom du signataire de la pétition ici)