Petition updateArrêter la construction d'un parking souterrain au pied de la vieille ville de Menton, à 40 mètres du rivage de la Plage des Sablettes.
Annulation du PSMV de Menton
Association Menton-Baie de Garavan
Mar 23, 2018
Par jugement daté du 22 mars 2018, le Tribunal administratif de Nice a décidé :
Article 1er : L’arrêté du 23 mai 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Menton est annulé.
Article 2 : Les conclusions du préfet des Alpes-Maritimes tendant à la modulation des effets de l’annulation sont rejetées.
En conséquence, l'autorisation de construire le Parking souterrain des Sablettes (dans la bande inconstructible des 100 mètres instaurée par la Loi Littoral), a été délivrée sur la base d'un document qui est désormais considéré comme n'ayant jamais existé.
Rappelons qu'une première révision du PSMV de Menton avait été annulée en 2013, pour avoir fait apparaitre une emprise constructible après l'Enquête publique...
C-A P
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