Inadmissible

Chers signataires, Si vous ne comprenez pas pourquoi les travaux continuent après les nombreux recours que nous avons menés et que vous souhaitez appuyer notre démarche, vous pouvez écrire à Madame la Ministre de l’Écologie et adresser vos courriers par mail à M. Guillaume CHOISY, chef de Cabinet de Madame la Ministre (guillaume.choisy@developpement-durable.gouv.fr) Nous vous rappelons que ce projet de parking souterrain à 40 mètres du rivage de la plage des Sablettes a contourné toute la législation environnementale. Lors de la révision du document d'urbanisme PSMV, nécessaire à la construction de ce parking, cette révision a été exonérée d’Évaluation environnementale par le Préfet. Ensuite pour le projet en lui même, l’Étude d'impact rédigée pour la CARF (personne publique en charge du projet) n'a pas été soumis à l'avis de l'autorité environnementale DREAL PACA. L'enquête publique qui aurait du suivre l’Étude d'impact n'a jamais été organisée, et aucune Déclaration de projet n'a été prise avant la délivrance du Permis de construire. D'autre part, lors d'une autre Enquête publique, nécessaire au transfert de gestion du Domaine Public Maritime, le commissaire enquêteur a ignoré, de manière volontaire, l'aspect environnemental prescrit par les textes organisant cette enquête (L.2124-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques). Ainsi, au final, l'ensemble des procédures environnementales destinées à l'information et à la participation du public ont été soigneusement contournées. Il convient également d'ajouter que la construction de ce parking est réalisée dans la bande inconstructible de 100 mètres à partir du rivage (L.146-4 III C.Urb.) et dans une zone inondable par submersion marine (comme le musée Cocteau).