Chers signataires, Depuis ma dernière mise à jour, la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale a examiné les 13, 21 et 22 juin les amendements déposés sur la version votée par le Sénat, à la suite de quoi l'Assemblée a voté le texte en séance publique du 21 au 23 juin. Le texte retenu a rétabli une grande partie des dispositions supprimées par le Sénat, mais laisse un goût amer à certains acteurs, comme les ONG environnementales. Dossier le plus emblématique, l'interdiction des néonicotinoïdes a été restaurée à la date du 1er septembre 2018 sur l'ensemble des cultures et semences, mais la porte a été ouverte à un contournement via des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020. Cette loi ayant un champ assez large [1], et compte tenu des intérêts variés que mes signataires ne manquent pas de montrer, je ne vais pas entrer dans le détail de tous les articles. Je voudrais simplement vous signaler l'existence d'une mine d'informations sur la gestation de cette loi, sur les luttes entre majorité et opposition, sur les différences de conception entre les deux blocs et les arguments utilisés par les deux parties pour défendre leur point de vue. Je salue au passage la transparence des débats parlementaires, bien qu'il faille un peu de temps pour exploiter tout ça. Sur le site de l'Assemblée Nationale [2], vous trouverez en bas la section "Assemblée nationale - Nouvelle lecture", qui contient les transcriptions complètes des discussions en commission et en séance. Si un sujet en particulier vous intéresse, vous pouvez rechercher le numéro de l'article qui lui correspond via le texte adopté par l'Assemblée [3], puis rechercher dans la liste des réunions celle où l'article a été discuté, en commission (sous "Travaux des commissions") ou en séance publique (sous "Discussion en séance publique"). Un petit exemple : lors de la première réunion en commission [4], la discussion du principe de non-régression, sur lequel avait buté la commission mixte paritaire (CMP), témoigne de conceptions totalement différentes de la part de la majorité et de l'opposition. Au passage, vous pourrez voir là l'avis de notre David Douillet national, député (LR) des Yvelines. Second exemple : la bataille sur les néonicotinoïdes en séance publique [5], très longue mais hautement intéressante, close par le vote de l'amendement 452. Le texte va de nouveau être discuté au Sénat en séance publique les 11 et 12 juillet ; je ne pense pas qu'il soit efficace de se manifester auprès des sénateurs. Ensuite, la lecture définitive par l'Assemblée devrait avoir lieu le 19 juillet. Il n'y aura pas de nouvel amendement possible selon le droit parlementaire [6], l'Assemblée votera son propre texte dans sa version actuelle, en reprenant éventuellement à son compte des amendements déposés par le Sénat. Il faut donc rester vigilant, et il sera bon de se rappeler au bon souvenir de nos députés - je publierai une mise à jour à temps. Pendant ce temps, continuez à diffuser ! https://www.change.org/p/m-claude-pour-une-loi-sur-la-biodiversit%C3%A9-ambitieuse Merci pour votre soutien. Sources citées dans le texte [1] http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html [2] http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp [3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0775.asp [4] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/15-16/c1516061.asp [5] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160222.asp#P821189 [6] https://www.senat.fr/role/fiche/navette.html Autres sources Articles du Monde sur le dernier passage à l'Assemblée : - http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/06/22/les-deputes-se-prononcent-sur-l-epineux-dossier-des-pesticides-tueurs-d-abeilles_4956095_1652692.html - http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/06/25/biodiversite-une-loi-verte-ternie-par-les-lobbys_4957893_1652692.html?xtmc=biodiversite&xtcr=2