

Loi logement : sauvons nos plus beaux villages
Le problème
Derrière chaque « Village préféré des Français », derrière chaque « Plus beau village de France », se trouve un Architectes des bâtiments de France (ABF) doté de pouvoirs légaux indispensables au maintien de leurs qualités patrimoniales. Ainsi, attaquer les prérogatives des ABF, c’est détruire le patrimoine que nous aimons.
Les ABF, capables de s’opposer, dans les secteurs patrimoniaux les plus sensibles (Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques et Sites inscrits), aux mutilations de nos villes et paysages, sont aujourd’hui pris pour cible par des élus souhaitant établir un pouvoir sans partage sur l’urbanisme de leur commune, par les lobbys du béton et les démagogues de tout poil (l’ABF s’opposerait à la pose de volets…)
La simple comparaison d’un village avec et sans ABF montre l’utilité de cette institution : dans un cas, constructions anarchiques, surdensification, destruction ou banalisation du bâti ancien par des matériaux industriels ; dans l’autre, maintien d’une cohérence architecturale, de la nature en ville, des matériaux et des savoir-faire traditionnels.
Les principaux domaines où notre pays excelle, le tourisme, l’industrie du luxe et la gastronomie, sont tous liés au maintien de la beauté de nos villes et paysages, source d’enracinement et de bonheur pour tous nos concitoyens.
Les ABF, soumis à d’intenses pressions - conduisant à certains avis contestables et à un sentiment d’iniquité - sont des fonctionnaires de vocation qui accomplissent leur mission d’intérêt général avec des effectifs dérisoires.
Ils sont aujourd’hui doublement menacés.
Attaqués tout d’abord dans les moyens qui leur sont alloués. Les ABF sont, en effet, seulement 180 pour l’ensemble de notre territoire, moins de deux par département, quand ils n’en assument pas plusieurs (à titre de comparaison, notre pays compte environ 800 000 enseignants). Identifiés à tort comme des freins à l’activité, leur situation de sous-effectif - maintes fois dénoncée par les associations de protection du patrimoine et de l’environnement - est maintenue comme à dessein. Les ABF, se consacrant en priorité à la validation légale des autorisations d’urbanisme, sont ainsi placés dans une position de censeurs, au détriment de leurs missions de conseil et d’accueil des pétitionnaires, en amont de la délivrance des autorisations.
Ils sont aussi attaqués dans leur compétence. Celle-ci, ayant pour but d’assurer l’harmonie de nos villes et de nos paysages, doit nécessairement être générale. Or, depuis la loi ÉLAN de 2018, un article créé dans le code du patrimoine les dessaisit de certains sujets, en rendant leurs avis non contraignants. Les immeubles placés sous arrêté de péril par un maire ont été d’abord visés, ainsi que les antennes relais. Les destructions irréparables intervenues à Foix sont l’une des conséquences de ce dispositif.
Après différentes propositions tentant d’adjoindre les panneaux photovoltaïques en toiture à ces dérogations, le projet de loi logement (dit « Jeanbrun ») voudrait soustraire à l’expertise des ABF des « Opérations d’intérêt local », zones définies par les maires destinées à la création de logements, mais aussi - adjonction du Sénat - tous les dispositifs de fermeture de nos bâtiments (portes, fenêtres et volets).
On imagine aisément les effets de ces dispositions si elles étaient maintenues dans la loi : constructions trop denses, mal intégrées et faites au détriment des espaces verts (avec les conséquences sociales que cela emporterait) et règne du PVC - notamment blocs-portes et volets roulants - sur nos façades patrimoniales (plastique non durable, trop étanche et bien moins efficace que les volets traditionnels en cas de canicule).
L’ABF, par son action pour la préservation de la nature en ville et le maintien de matériaux à l’inertie incomparable (pierre, argile ou bois), est pourtant un acteur incontournable de l’adaptation climatique. Il encourage ainsi le retour des volets progressivement supprimés de nos façades.
Ses prescriptions sont-elles plus coûteuses dans la durée ? Un volet roulant en PVC est garanti une dizaine d’années et a une vingtaine d’années d’espérance de vie, là où de nombreux volets en bois, vieux de 200 ou 300 ans, sont toujours bons pour le service et plus efficaces.
Nous refusons le lynchage d’un fonctionnaire d’État précieux, comme la médiocrisation de nos villes qui en découle, et proposons de lui donner enfin les moyens de ses missions, que nous jugeons fondamentales.
Nous demandons ainsi le doublement des effectifs des ABF afin de leur permettre de renouer un dialogue fructueux avec le public, ainsi que l’abrogation de l’article L. 632-2-1 du code du patrimoine réduisant progressivement leur compétence, qui doit être générale pour être utile.
Notre pays, réputé pour sa beauté, doit conserver et renforcer cet atout, plus que jamais menacé par le législateur.
Pour en savoir plus : https://www.sitesetmonuments.org/Projet-de-loi-relance-logement-paralyser-les-ABF-au-peril-du-patrimoine-et-de-la-nature-en-ville

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Le problème
Derrière chaque « Village préféré des Français », derrière chaque « Plus beau village de France », se trouve un Architectes des bâtiments de France (ABF) doté de pouvoirs légaux indispensables au maintien de leurs qualités patrimoniales. Ainsi, attaquer les prérogatives des ABF, c’est détruire le patrimoine que nous aimons.
Les ABF, capables de s’opposer, dans les secteurs patrimoniaux les plus sensibles (Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques et Sites inscrits), aux mutilations de nos villes et paysages, sont aujourd’hui pris pour cible par des élus souhaitant établir un pouvoir sans partage sur l’urbanisme de leur commune, par les lobbys du béton et les démagogues de tout poil (l’ABF s’opposerait à la pose de volets…)
La simple comparaison d’un village avec et sans ABF montre l’utilité de cette institution : dans un cas, constructions anarchiques, surdensification, destruction ou banalisation du bâti ancien par des matériaux industriels ; dans l’autre, maintien d’une cohérence architecturale, de la nature en ville, des matériaux et des savoir-faire traditionnels.
Les principaux domaines où notre pays excelle, le tourisme, l’industrie du luxe et la gastronomie, sont tous liés au maintien de la beauté de nos villes et paysages, source d’enracinement et de bonheur pour tous nos concitoyens.
Les ABF, soumis à d’intenses pressions - conduisant à certains avis contestables et à un sentiment d’iniquité - sont des fonctionnaires de vocation qui accomplissent leur mission d’intérêt général avec des effectifs dérisoires.
Ils sont aujourd’hui doublement menacés.
Attaqués tout d’abord dans les moyens qui leur sont alloués. Les ABF sont, en effet, seulement 180 pour l’ensemble de notre territoire, moins de deux par département, quand ils n’en assument pas plusieurs (à titre de comparaison, notre pays compte environ 800 000 enseignants). Identifiés à tort comme des freins à l’activité, leur situation de sous-effectif - maintes fois dénoncée par les associations de protection du patrimoine et de l’environnement - est maintenue comme à dessein. Les ABF, se consacrant en priorité à la validation légale des autorisations d’urbanisme, sont ainsi placés dans une position de censeurs, au détriment de leurs missions de conseil et d’accueil des pétitionnaires, en amont de la délivrance des autorisations.
Ils sont aussi attaqués dans leur compétence. Celle-ci, ayant pour but d’assurer l’harmonie de nos villes et de nos paysages, doit nécessairement être générale. Or, depuis la loi ÉLAN de 2018, un article créé dans le code du patrimoine les dessaisit de certains sujets, en rendant leurs avis non contraignants. Les immeubles placés sous arrêté de péril par un maire ont été d’abord visés, ainsi que les antennes relais. Les destructions irréparables intervenues à Foix sont l’une des conséquences de ce dispositif.
Après différentes propositions tentant d’adjoindre les panneaux photovoltaïques en toiture à ces dérogations, le projet de loi logement (dit « Jeanbrun ») voudrait soustraire à l’expertise des ABF des « Opérations d’intérêt local », zones définies par les maires destinées à la création de logements, mais aussi - adjonction du Sénat - tous les dispositifs de fermeture de nos bâtiments (portes, fenêtres et volets).
On imagine aisément les effets de ces dispositions si elles étaient maintenues dans la loi : constructions trop denses, mal intégrées et faites au détriment des espaces verts (avec les conséquences sociales que cela emporterait) et règne du PVC - notamment blocs-portes et volets roulants - sur nos façades patrimoniales (plastique non durable, trop étanche et bien moins efficace que les volets traditionnels en cas de canicule).
L’ABF, par son action pour la préservation de la nature en ville et le maintien de matériaux à l’inertie incomparable (pierre, argile ou bois), est pourtant un acteur incontournable de l’adaptation climatique. Il encourage ainsi le retour des volets progressivement supprimés de nos façades.
Ses prescriptions sont-elles plus coûteuses dans la durée ? Un volet roulant en PVC est garanti une dizaine d’années et a une vingtaine d’années d’espérance de vie, là où de nombreux volets en bois, vieux de 200 ou 300 ans, sont toujours bons pour le service et plus efficaces.
Nous refusons le lynchage d’un fonctionnaire d’État précieux, comme la médiocrisation de nos villes qui en découle, et proposons de lui donner enfin les moyens de ses missions, que nous jugeons fondamentales.
Nous demandons ainsi le doublement des effectifs des ABF afin de leur permettre de renouer un dialogue fructueux avec le public, ainsi que l’abrogation de l’article L. 632-2-1 du code du patrimoine réduisant progressivement leur compétence, qui doit être générale pour être utile.
Notre pays, réputé pour sa beauté, doit conserver et renforcer cet atout, plus que jamais menacé par le législateur.
Pour en savoir plus : https://www.sitesetmonuments.org/Projet-de-loi-relance-logement-paralyser-les-ABF-au-peril-du-patrimoine-et-de-la-nature-en-ville

Les décisionnaires

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Pétition lancée le 18 septembre 2026