Actualización de la peticiónLETTRE OUVERTE A ENEDIS EN REPONSE A SA LETTRE ANONYME - RAPPEL A LA LOISI VOUS N'ÊTES PAS ENCORE EN VACANCES
Pas de compteurs communicants
16 jul 2017
6040 signatures. Merci à vous. Continuez à faire connaître notre Lettre Ouverte : https://www.change.org/p/lettre-ouverte-a-enedis-rappel-à-la-loi 1. À LIRE DE TOUTE URGENCE ! Vous avez reçu ou allez recevoir par mail de la part d’EDF ceci, ne cliquez même pas : cela pourrait être utilisé par EDF pour dire que vous avez « accepté » !!! https://stoplinky76320.wordpress.com/articles/ 2. ACTION COLLECTIVE CONJOINTE EN JUSTICE CONTRE LINKY La période des vacances, pour ceux dont le compteur est à l’extérieur de leur domicile est une période à haut risque de voir remplacer leur compteur en leur absence. Un cabinet d’avocats a lancé une action collective conjointe en justice contre les compteurs Linky. Les actions collectives conjointes regroupent un grand nombre de plaintes individuelles mais similaires. Les nouvelles technologies permettent de traiter ces dossiers de masse de manière coordonnée. L’action collective conjointe a un grand avantage ; elle assure une unification rapide de la jurisprudence et peut peser sur les choix économiques et stratégiques de certains acteurs qui ne comprennent que le rapport de force. Les actions collectives conjointes permettent également une mutualisation du coût des procédures. Toute personne résidant en France peut s’y inscrire pour une somme modique, que le nouveau compteur ait déjà été installé ou non. Les principaux objectifs sont les suivants : — empêcher la pose de nouveaux compteurs en faisant valoir la légalité du refus pour toutes les personnes participant au procès — faire remplacer les compteurs communicants déjà posés pour toutes les personnes participant au procès Pour en savoir plus et s’inscrire : https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky Merci de diffuser cette information à tous vos contacts afin que l’action puisse démarrer dès la rentrée. Plus nous serons nombreux à participer à cette action, plus elle sera efficace. 3. LES COMMUNES RESTENT PROPRIÉTAIRES DES COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ MÊME LORSQU'ELLES ONT DÉLÉGUÉ LEUR COMPÉTENCE À UN SYNDICAT D'ÉNERGIE Continuez à inciter vos élus locaux à voter en Conseil municipal une délibération de refus des compteurs communicants. Un refus individuel ne nous protège pas de la nocivité des infrastructures associées aux compteurs communicants installées sur tout le territoire des communes à hauteur d’homme (antennes relais, répéteurs, concentrateurs) et les communes restent propriétaires des compteurs d'électricité et peuvent donc refuser les Linky même lorsqu'elles ont délégué leur compétence à un syndicat départemental d'énergie L’Association des maires de France confirme que "La mise à disposition n’emporte pas transfert de propriété" http://refus.linky.gazpar.free.fr/commune-toujours-proprietaire.htm En outre, il est à noter que : — en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une commune mis à la disposition d’un établissement public, la commune recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien, — la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement, — la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public, — la commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement d’un bien de son domaine public, et son élimination, — donc l’établissement public ne peut pas aliéner les compteurs existants sans le consentement préalable de la commune et le déclassement préalable desdits compteurs. http://www.ladepeche.fr/article/2017/07/10/2609813-refus-du-declassement-des-compteurs.html http://www.poal.fr/appli/doc_communes/68/68300/doc_1.pdf 4. LA MALADIE DE LYME, UNE MALADIE DE CIVILISATION EN LIEN AVEC LA POLLUTION ÉLECTROMAGNÉTIQUE. Interview du Dr Béatrice Milbert « … si on cherche les causes… il y a aussi les champs électromagnétiques qui boostent les bactéries qui étaient enkystées et dormantes et qui sont à nouveau en résurgence et agressives, comme si elles réagissaient à notre environnement alors que nous, nous ne réagissons pas » http://www.bio-infos-sante.fr/dr-beatrice-milbert-sommes-devant-maladie-de-civilisation/ 5. LE FRONT DU REFUS NE CESSE DE S'ÉTENDRE comme en témoigne la carte du nombre des communes par département et par région ci-dessus: — 393 communes, à ce jour, rejettent les compteurs communicants http://refus.linky.gazpar.free.fr/ — Liste des collectifs anti-Linky, mise à jour du 13 juillet 2017 05000 : paysdubuech.stoplinky05@laposte.net 05000 : stoplinky05@gmail.com 07380 : stoplinky07@ardechelibre.org 07690 : adresse personnelle cachée 09000 : associationnationaleantilinky@gmail.com 09000 : info.linky@gmx.fr 09350 : loubautcontrelinky@free.fr 12300 : stoplinky-bassindecazeville@orange.fr 13000 : collectifstoplinkypanier@gmail.com 13000 : nolinky13@gmail.com 13000 : antilinkymarseillecentre@yahoo.com 13016 : CICE.13016@gmail.com 13100 : stoplinkyaix13@gmail.com 13300 : a.nos.ondes@gmail.fr 14000 : collectifstoplinkycalvados@riseup.net 17000 : Alterenvies.17@yahoo.com 17100 : saintongestoplinky@googlegroups.com 17137 : linkynon.17nieul@orange.fr 17200 : stoplinkyroyan@riseup.net 17220 : saintrogatien.stoplinky@gmail.com 17300 : stoplinkyrochefort17@laposte.net 17430 : adresse personnelle cachée 17590 : stoplinky17@gmail.com 19000 : antilinky19@riseup.net 21000 : coll-stoplinky21@riseup.net 22000 : stoplinky22@lists.riseup.net 22100 : les-electromagnethiques@framalistes.org 22200 : cotesdebreizh22@gmail.com 22290 : stoplinky.gommenech@orange.fr 22710 : stoplinky.penvenan@gmail.com 23000 : antilinky23@gmail.com 23260 : Collectif Creuse 23 - adresse à venir 25000 - 70000 - 90000 : stopcompteurscommunicants@gmail.com 26000 - contact@transitioncollectiveduvalentinois.com 29000 - stoplinkyfinistere@orange.fr 29120 : nolinkypaysbigouden@free.fr 29120 - 29710 - 29720 - 29770 - 29790 : stoplinkyouestcornouaille@gmail.com 29160 : stoplinky-chateaulinporzay@orange.fr 29270 : stoplinkyenpoher@riseup.net 29300 : refuscompteurscommunicantsquimperle@laposte.net 29340 : veille.eveil@gozmail.bzh 29540 : stoplinkyspeied@orange.fr 29560 : adresse personnelle cachée 29870 : stoplinkypaysdesabers@gmail.com 29880 : stoplinkyfinistere@orange.fr 33000 : asso.antilinky.bordeaux33@gmail.com 33138 : stoplinky.lanton@gmail.com 33260 : stoplinky.latestedebuch@outlook.fr 33510 : stop.linky.andernos@gmail.com 33300 : stoplinky.bordeauxmetropole@gmail.com 35000 : antilinky.rennes@gmail.com 35000 : collectifantilinky35@orange.fr 35000 : media.collectifantilinky35@gmail.com 35131 : collectifpontpean@gmail.com 35131 : collectifchartresdebretagne@gmail.com 35160 : stoplink.paysdemontfort@yahoo.fr 35190 : antilinky.becherel@gmail.com 35230 : collectifSainterblon@gmail.com 35300 : antilinky35@orange.fr 35340 : stoplinkyliffre@orange.fr 35380 : broceliandeantilinky@yahoo.com 35440 : compteurERDFLinkyMontreuilsurille@gmail.fr 35460 : Nonaucompteurlinkyastouenlarouerie@gmail.fr 35500 : antilinkyvitre35@gmail.com 35590 : stoplinky.clayes@laposte.net 35800 : stoplinky35dinard@orange.fr 35830 : antilinkybetton@orange.fr 35850 : parthenay21@gmail.com 37000 : jeveuxgardermoncompteur@gmail.com 37300 : jeveuxgardermoncompteurjoue@gmail.com 37310 : stoplinkyreignac@gmail.com 37550 : jeveuxgardermoncompteur37550@gmail.com 37600 : stop.linky.loches@laposte.net 38000 : collectifnolinky@gmail.com 38100 : grenoble-anti-linky@riseup.net 38250 : frequences.vercors@gmail.com 38317 : adresse personnelle cachée 38600 : stoplinkyfontaine@laposte.net 40390 : lesriverainsduseignanx@gmail.com 41000 : stoplinky41@gmail.com 41600 : collectif_vouzon@orange.fr 44460 : stoplinkyredon@gmail.com 44520 : meillerayeantilinky@gmail.com 44700 : 44contrelinky@gmail.com 45000 : lcci@laposte.net 47300 : stoplinky47@laposte.net 49000 : vigilancecitoyenne49@laposte.net 50000 : stoplinkysaintlo@lilo.org 55190 : collectifstoplinkymarson@yahoo.com 55200 : Stoplinky55@orange.fr 55200 : stoplinkycommercy@gmail.com 55200 : collectifgeville-stoplinky@outlook.fr 55210 : stoplinkycreue@yahoo.com 55230 : rouvrois.stoplinky@yahoo.com 55300 : stoplinky.aillyetcie@gmail.com 55300 : stoplinkydompierre@orange.fr 55300 : stoplinkyseuzey@orange.fr 56000 : stoplinkysudmorbihan@gmail.com 56300 : stoplinkypontivycommunaute@gmail.com 56320 : interre-actions@sfr.fr 56400 : stoplinky.auray@gmail.com 56510 : nolinkystpq@gmail.com 56600 : lescitoyenseclaires@riseup.net 57970 : donkyshot@hotmail.fr 59510 : comite.anti.linky.lille@laposte.net 59690 : stoplinky.pdc59@aol.com 60000 : combalinky@yahoo.fr 62200 : anti-linky.blgne-sur-mer@laposte.net 62500 : anti-linky.saint-omer@laposte.net 63000 : stoplinky 63@orange .fr 63000 : infolinky@sfr.fr 63140 : collectiflinky63@gmail.com 63200 : collectif_linky-riom@outlook.fr 64000 : posit.yvon64@yahoo.com 64000 : posit.yvon@laposte.net 64100 : stoplinky_bayonne@yahoo.com 64130 : linkyrikez@orange.fr 64200 : suiviantennesbiarritz@gmail.com 64210 : contact@askilinky.fr 64210 : irrintzina.arbona@gmail.com 64600 : cala64600@laposte.net 64700 : acenvironnement@hotmail.fr 65000 : refuslinkygazpar65@gmail.com 66000 : stoplinky66@gmail.com 66280 : stoplinkysaleilles@gmail.com 66300 : stoplinkythuir@gmail.com 66300 : linky.ponteillanyls@gmail.com 66600 : stoplinkyrivesaltes@free.fr 68100 : stop-linky-mulhouse68@orange.fr 68120 : collectif-anti-linky.richwiller68@orange.fr 68210 : collectifstoplinky-brechaumont68@laposte.net 68440 : stoplinky.zimmersheim.68@gmail.com 68510 : stoplinky.uffheim.et.environs@gmail.com 68520 stoplinky.burnhaupt@gmail.com 68720 collectifhochstatt@gmail.com 68740 nolinky.nambsheim@free.fr 69000 : stoplinkynonmercilyon@gmail.com 69000 : stoplinkynonmercilyon@hotmail.com 72000 : stoplinkynonmerci72@orange.fr 74000 : stoplinky74@ntymail.com 75000 : refus.linky.et.cie@gmail.com 75000 : actionsantilinky@gmail.com 75011 : adresse personnelle cachée 75011 : nonlinkyetcie.paris.est@orange.fr 75013 : linkynonmerciparis13@orange.fr 76-27 : adresse personnelle cachée 76320 : stoplinky276@gmx.fr 76600 : stoplinkynormandie@gmail.com 77100 : contact@stop-linky-meaux-nord77.fr 78000 : collectiflinky78@ntymail.com 78300 : stoplinkypoissy@gmx.fr 79200 : parthenay21@gmail.com 81000 : stoplinkytarn@gmail.com 81100 : contact-stoplinkytarnsud@lists.riseup.net 81140 : stoplinky.81140@orange.fr 81330 : alerteauxondes.vabre@gmail.com 83000 : stoplinky.airetoulonnaise@laposte.net 83000 : stoplinkyvarest@gmail.com 85000 : ondesetsante85@gmail.com 85000 : collectif.stoplinky.lry@laposte.net 85000 : stoplinkymaraisbreton@gmail.com 85000 : stoplinky.sv@gmail.com 85270 : stoplinkysthilairederiez85270@gmail.com 86000 : linky86@orange.fr 89000 : stoplinky89auxerrois@orange.fr 91000 : stoplinkynord91@gmail.com 91000 : stoplinky91collectif@googlegroups.com 91130 : stop.linky.ris.orangis91@gmail.com 91210 : stoplinkydraveil91@free.fr 91440 : stoplinky.nord91@gmail.com 92000 : stoplinky.grandparis@gmail.com 92110 : adresse personnelle cachée 92190 : stoplinkymeudon@gmail.com 92190 : jegardemonanciencompteuredf@gmail.com 92500 : stoplinkyrueilmalmaison.wordpress.com/ 93130 : noisylesec.anti.linky@gmail.com 93400 : saint-ouen-linky@outlook.fr 94000 : stop.linky.creteil@gmail.com 94700 : refus.linky.94700@gmail.com antilinkygazpareau19@laposte.net stoplinkymtp@gmail.com contact.pasdelinky@gmail.com contact@pas-de-linky-ici.fr Collectif CMG : adresse personnelle cachée collectif.stoplinky.berry-touraine@orange.fr stop.linky.lochs@orange.fr sante.solidarite@orange.fr nolinkystpq@gmail.com stop-compteur-linky@riseup.net reseau_nat_anti_linky-request@lists.riseup.net A visiter : 26 - https://transitioncollectiveduvalentinois.com 26 - facebook.com/stoplinky26 29 - http://stop-linky-finistere.blog4ever.com/ 35 - https://collectifantilinky.wixsite.com/dep35 35 - https://collectifchartresdebretagne.wordpress.com/ 38 - http://grenoble-anti-linky.eklablog.com 44 - http://44contrelinky.blogspot.fr/ 54 - Lorraine : http://stoplinky54.over-blog.com/ 63 - Puy-de-Dôme : linky63.e-monsite.com 91 - stoplinkynordessonne.blogspot.fr/ 91 - facebook.com/stoplinkynordessonne 93 - http://noisylesec-anti-linky.blogspot.fr/ Pour signaler d’autres collectifs : stoplinky.grandparis@gmail.com Bonnes vacances à tous !
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