Les électeurs du Pays d'Urfé, pour le retour à la REDEVANCE ORDURES MENAGERES
Le problème
Les signataires, électeurs du Pays d’Urfé, se prononcent
POUR LE RETOUR à LA REDEVANCE pour le financement du service Ordures Ménagères sur le territoire
CONTRE ce financement par la TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
Imposer aux habitants une taxe ordures ménagères qui s'appuie sur le foncier bâti, habité ou pas est une aberration et une injustice !
Devant le refus de la Communauté de communes du Pays d'Urfé de revenir sur cette décision, la loi permet aux citoyens de faire inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil communautaire et à défaut consulter la population si les habitants inscrits sur les listes électorales des communes concernées se mobilisent en signant cette demande.
Pas d'autre alternative : signez en grand nombre pour revenir à une redevance qui s'appuie sur la production de déchets par personne et qui encourage réellement les redevables à faire baisser le volume de leurs déchets ménagers.
La communauté de Communes des Pays d’Urfé, qui gère les O.M, a décidé le 27/03/2025 d’augmenter de 10% le taux de la nouvelle taxe prélevée sur l’impôt foncier pour l'année 2025, sachant que l’État a lui-même augmenté la base de calcul de cette taxe de 1,7% (1). Une action a été lancée depuis 2023 par notre collectif avec peu de résultats. Aussi avons-nous entamé une procédure pour que ce dossier soit de nouveau ouvert.
En conséquence, nous vous invitons à signer massivement la pétition ci-jointe pour faire inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil communautaire dans les plus brefs délais et à défaut consulter la population.
Le CTEOM (Collectif pour une Tarification Équitable des O.M)
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser par mail à collectifredevance@gmail.com
(1) Le montant de la taxe des O.M est élaboré en fonction, d’une part de la base qui prend en compte la valeur locative du bâtiment fixée par l’État, en hausse donc de 1,7%, d’autre part du taux voté par la CCPU (calculé à partir de la nouvelle base) en hausse de 10 %.
Cette pétition, aussi consultable dans les commerces, fera l’objet d’une campagne de signatures manuscrites par les membres du collectif et sera remise à M. le Président de la CCPU.
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Le problème
Les signataires, électeurs du Pays d’Urfé, se prononcent
POUR LE RETOUR à LA REDEVANCE pour le financement du service Ordures Ménagères sur le territoire
CONTRE ce financement par la TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
Imposer aux habitants une taxe ordures ménagères qui s'appuie sur le foncier bâti, habité ou pas est une aberration et une injustice !
Devant le refus de la Communauté de communes du Pays d'Urfé de revenir sur cette décision, la loi permet aux citoyens de faire inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil communautaire et à défaut consulter la population si les habitants inscrits sur les listes électorales des communes concernées se mobilisent en signant cette demande.
Pas d'autre alternative : signez en grand nombre pour revenir à une redevance qui s'appuie sur la production de déchets par personne et qui encourage réellement les redevables à faire baisser le volume de leurs déchets ménagers.
La communauté de Communes des Pays d’Urfé, qui gère les O.M, a décidé le 27/03/2025 d’augmenter de 10% le taux de la nouvelle taxe prélevée sur l’impôt foncier pour l'année 2025, sachant que l’État a lui-même augmenté la base de calcul de cette taxe de 1,7% (1). Une action a été lancée depuis 2023 par notre collectif avec peu de résultats. Aussi avons-nous entamé une procédure pour que ce dossier soit de nouveau ouvert.
En conséquence, nous vous invitons à signer massivement la pétition ci-jointe pour faire inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil communautaire dans les plus brefs délais et à défaut consulter la population.
Le CTEOM (Collectif pour une Tarification Équitable des O.M)
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser par mail à collectifredevance@gmail.com
(1) Le montant de la taxe des O.M est élaboré en fonction, d’une part de la base qui prend en compte la valeur locative du bâtiment fixée par l’État, en hausse donc de 1,7%, d’autre part du taux voté par la CCPU (calculé à partir de la nouvelle base) en hausse de 10 %.
Cette pétition, aussi consultable dans les commerces, fera l’objet d’une campagne de signatures manuscrites par les membres du collectif et sera remise à M. le Président de la CCPU.
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Pétition lancée le 8 août 2025