Le procureur de la République de Bobigny doit démissionner.

Les conditions indignes dans lesquelles 20 mineur-es ont été mis-es en garde à vue, déferré-es devant le tribunal de Bobigny et retenu-es au dépôt sont de la responsabilité directe du Parquet. Elles relèvent d’une déshumanisation de ces enfants, d’une atteinte à leurs droits fondamentaux et d’une volonté manifeste, cautionnée par le procureur de la République, de les maltraiter pour les intimider.

Arrêté-es dimanche soir, ces mineur-es ont été placé-es en garde à vue deux jours. Déferré-es, ils et elles ont été placé-es au dépôt de Bobigny dans des conditions documentées par le Barreau de Seine-Saint-Denis : pas de matelas, protection ridicule contre le froid, saletés, protection périodique refusée à une jeune femme ayant ses règles, etc. Cette détention avait pour but de présenter les mineurEs devant le juge des enfants. Au bout de 20h, durée limite légale, il en a rien été. Cette détention s’est donc avérée illégale et nulle. Cela renforce l’arbitraire et la violence de ces trois jours de garde à vue et de détention au dépôt, que l’on savait déjà inutiles puisque les enfants pouvaient être renvoyé-es à la maison dès le soir de leur arrestation, et convoqué-es devant un tribunal.

Le procureur de la République de Bobigny a donc choisi d’appliquer des consignes de fermeté du ministre, faisant arrêter, enfermer et maltraiter à la chaine des enfants. Il l’a fait en sacrifiant leurs droits fondamentaux encadrés par la Constitution et les conventions internationales sur la protection de l’enfance. Un fonctionnaire a le devoir de s’opposer à des ordres contraires aux droits humains. Le procureur de la République a refusé de le faire, et préféré suivre un agenda politique plutôt que les textes que la hiérarchie des normes lui imposait de respecter. C’est une faute grave.

Cette pétition est initiée par des personnels de l’Éducation nationale de Seine-Saint-Denis. Nous avons l’obligation légale de signaler au procureur des faits de violence contre les mineur-es dont nous avons la charge, par exemple des violences intrafamiliales. Mais comment le faire si le destinataire de nos signalements choisit lui-même de maltraiter des enfants ? Comment imaginer un traitement honnête des plaintes contre les violences policières par un Parquet qui refuse de respecter des droits humains fondamentaux, violences policières que nous avons vues depuis le début du mouvement lycéen exercées contre nos élèves, ou que des personnels ont subies ?

Pour toutes ces raisons, le procureur de la République de Bobigny ne peut pas rester en poste.